Peut-on utiliser des titres restaurant le dimanche et les jours fériés ?

Les tickets restaurant fonctionnent-ils le dimanche ?

Le dimanche, l'utilisation des titres restaurant est conditionnelle : 

• Pour les salariés travaillant le dimanche : L'employeur peut autoriser l'utilisation des tickets restaurant. Cette autorisation doit être configurée lors de l'activation de la carte ou mentionnée sur les titres papier.
• Pour les salariés ne travaillant pas le dimanche : Les titres restaurant sont bloqués et ne peuvent pas être utilisés.

Cette règle s'applique aussi bien aux cartes dématérialisées qu'aux titres restaurant sous format ticket papier.

Quelle est la règle pour les jours fériés ?

Le même principe s'applique aux jours fériés :

• L'utilisation est autorisée uniquement pour les salariés travaillant pendant ces jours
• L'employeur doit donner son accord explicite
• Sans cette autorisation, les titres restaurant sont inutilisables

Peut-on utiliser les tickets restaurant le samedi ?

Oui, sans restriction. Depuis la dématérialisation du titre-restaurant (décret du 2 avril 2014), le samedi est considéré comme un jour travaillé. Il est donc possible d'utiliser les titres restaurant le samedi, que l'on travaille ou non ce jour-là. Cette utilisation est parfaitement légale.

Que dit la réglementation en vigueur ?

Le Code du Travail stipule : "Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours."

Cette règle s'applique à tous les types de titres  restaurant : tickets papier (chèques) comme cartes dématérialisées , qu'il s'agisse de la marque Pluxee Restaurant ou d'un autre émetteur de titres -restaurant.

Comment fonctionne le blocage technique ?

Les cartes dématérialisées sont configurées pour se bloquer automatiquement dans différentes situations :

• En cas de déclaration de vol ou de perte
• Lorsque le plafond quotidien est atteint (25 euros par jour)
• Durant les jours non travaillés (dimanches et jours fériés, sauf autorisation)
• Dans le cas d'un commerce non affilié pour le paiement en titres-restaurant
• Si le solde est insuffisant, dans le cas d'un paiement en carte restaurant.

Pour les titres papier, une mention d'interdiction ou d'autorisation est imprimée clairement, et les commerçants sont tenus de refuser les titres présentés à des dates non autorisées.

Comment le commerçant vérifie-t-il l'autorisation ?

L'employeur configure les règles d'utilisation lors de l'activation de la carte en indiquant :

• Si le salarié travaille le dimanche
• Si le salarié travaille les jours fériés

Ces informations sont ensuite intégrées directement dans le système :

• Titres papier : Mention imprimée sur le chèque pour le commerçant
• Cartes restaurant : blocage automatique, le paiement est refusé si les conditions ne sont pas remplies

Points de vigilance sur le crédit mensuel

Le crédit mensuel de titres restaurant, au format carte ou ticket papier,  correspond à un nombre défini de repas, fixé par l'employeur (en général : un titre par jour travaillé hors congés, maladies ou repas payé avec une autre forme d'avantage : note de frais, repas d'équipe financé par l'entreprise...). 

Lors d'une utilisation le samedi ou tout autre jour autorisé, le crédit diminue du montant dépensé.

Limites à retenir :

• Plafond quotidien ou journalier : 25 euros par jour
• Possibilité d'associer une carte bancaire au compte Pluxee Restaurant pour payer jusqu'à 55 euros par repas
• Importance de vérifier régulièrement le solde restant via les services web ou mobile

L'évolution de la réglementation

À l'origine, les tickets restaurant avaient pour unique objectif d'aider à financer un déjeuner pendant la journée de travail. Ils ne pouvaient donc pas être utilisés en dehors des heures et jours travaillés.

Avec le temps, une tolérance informelle s'est installée : de nombreux restaurateurs acceptaient les tickets le week-end malgré l'interdiction. La dématérialisation des titres restaurant a permis de clarifier et d'uniformiser les règles, tout en offrant plus de souplesse grâce à la légalisation de l'utilisation le samedi et le plafond journalier unique de 25 € valable pour tous les formats de titres-restaurant.

En résumé

Samedi : Utilisation libre des tickets restaurant, même sans travailler

Dimanche et jours fériés : Utilisation possible uniquement si :

• Le salarié travaille ces jours-là
• L'employeur a donné son autorisation explicite
• Cette autorisation est configurée dans le système

Contrôle : Les cartes se bloquent automatiquement, les titres papier affichent une mention claire.

La réglementation actuelle préserve l'avantage social des titres restaurant tout en offrant davantage de flexibilité qu'auparavant, notamment avec la légalisation du samedi pour tous.