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Dès que votre entreprise souscrit à l’offre, vous recevez un mail d’inscription. Il vous suffit de créer un compte, payez en ligne votre formule mensuelle puis valider votre pass pour votre première séance. Direction la salle de votre choix en montrant ce pass sur votre smartphone.

Vous pouvez utiliser votre titre Mobilité pour payer les billets de train, tickets et abonnements de transport en commun qui couvrent vos trajets domicile-travail. Cela inclus les trajets en trains nationaux, régionaux, les trajets en RER, tickets de métro, tramway, bus et autres transports en commun partenaires de SNCF Connect. Cette solution de paiement ne requière pas d’action particulière de votre part : utilisez votre titre Mobilité pour régler vos achats sur SNCF Connect comme une carte de paiement classique.  

Les crédits de vos titres restaurant sont utilisables du 1er janvier de l'année N-1 au dernier jour de février de l'année N. Les crédits non utilisés de l'année N-1 sont transférés sur le solde de l'année N début mars.

Enregistrez au préalable votre carte dans l’application Deliveroo (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur Deliveroo »).

Choisissez un restaurant acceptant la carte en utilisant le filtre « Pluxee », sélectionnez vos plats, finalisez votre commande, puis choisissez « Carte restaurant Pluxee » au moment du paiement.

A noter : les frais de livraison et de service, qui ne sont pas éligibles au paiement par titres-restaurant, seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Deliveroo.

Oui c’est tout à fait possible avec votre carte restaurant ! Si le montant de votre commande est supérieur au plafond journalier de dépense, ou supérieur au solde disponible sur votre carte restaurant, le complément sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Enregistrez au préalable votre carte dans l’application Uber Eats (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur Uber Eats »).

Et non ! Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du titre-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des titres-restaurant.

En effet, le titre-restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les titres-restaurant ne sont pas un acquis social.

En savoir plus sur les conditions d'attribution des titres-restaurant 

Il est important, pour évaluer le coût du titre-restaurant, de regarder l’environnement direct de vos bureaux. Le titre restaurant a pour vocation de permettre à vos salariés de déjeuner sur leur lieu de travail mais le coût de la vie et l’offre commerciale peuvent amplement varier d’une région ou d’une ville à l’autre. Si vous avez surtout des « petits restos » avec un tarif abordable, le titre-restaurant n’aura pas un coût très élevé à couvrir. En revanche dans un quartier d’affaires, les prix peuvent s’envoler. Votre coup de pouce au repas des collaborateurs devra s’aligner. 

Pour vous aider dans le calcul du montant du titre-restaurant, vous pouvez aussi demander leur avis à vos collaborateurs (par un rapide sondage si vous êtes une petite entreprise, ou via les NAO – négociations annuelles obligatoires, si vous employez plus de 50 salariés).

En savoir plus sur comment calculer le montant du titre-restaurant 

Faites une simulation de vos exonérations de charges

1. Double-cliquez sur le bouton latéral pour activer Apple Pay. 
2. Authentifiez-vous sur l’iPhone avec Face ID ou Touch ID*. 
3. Tenez le haut de votre iPhone près de l’écran du lecteur et le processus de paiement sera lancé. Une fois terminé, votre iPhone vibre brièvement, émet une tonalité d’avertissement et affiche un message de réussite. Aucune signature ou saisie de code PIN sur le terminal de paiement n’est nécessaire.

*Si la carte Pluxee n’est pas votre carte par défaut (cela peut être fait dans les paramètres Apple Wallet), vous devez la sélectionner.

Après la sélection, Touch ID ou Face ID est à nouveau demandé.

Remarque : les lecteurs sans contact permettant le paiement sans contact sont signalés par l’icône

En savoir plus sur Apple Pay et ma carte restaurant Pluxee

Le montant de titres restaurant attribués par mois se calcule sur les jours de présence. Ils ne sont pas attribués en cas de : congés payés, RTT, congé maladie, congé d’ancienneté, congé formation, congé maternité, paternité…

La plupart de nos clients les remettent le mois suivant le relevé de présence. Par exemple : fin avril, une remise de 23 titres-restaurant pour 23 jours travaillés en mars sans cumul avec une autre solution de restauration.

En savoir plus sur l'attribution des titres restaurant 

Certifié Biobased à 78%, la carte Pluxee Restaurant/Pass Restaurant est fabriquée en Pologne à partir de matériaux biosourcés et principalement à base d'extrait de maïs. Cela signifie qu'elle est composée de matériaux issus de la biomasse, provenant de ressources renouvelables d'origine végétale ou animale. De plus, elle est dégradable, ce qui signifie qu'elle se décompose facilement dans un environnement favorable.

Notre carte est aussi recyclable ! 💪

À la fin de leur validité, nous mettons des urnes à disposition, sur demande à nos clients pour collecter les cartes périmées. Ces cartes collectées sont ensuite soumises à un processus de broyage et de recyclage. La partie métallique est également traitée de manière à être utilisée pour fabriquer de nouvelles puces. Nous collaborons avec un ESAT situé à Aiguebelle pour valoriser nos anciennes cartes.

💡 Note : Grâce à notre partenariat avec Ecotree, nous sommes fiers de pouvoir compenser notre empreinte carbone liée à l'utilisation des cartes en plantant des arbres. EcoTree agit pour le renouvellement et la bonne gestion de la forêt française tout en soutenant et améliorant sa biodiversité.

En savoir plus sur notre carte éco responsable 

Le Code du Travail (article R 4228-19) précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de consommer leur repas sur leur poste de travail. Ce point a été provisoirement mis de côté jusqu’au 30 avril 2022, pour aider au respect des règles sanitaires et des gestes barrière. Le sandwich face à son écran est donc totalement proscrit. Mais à l’heure où les entreprises reprennent leur rythme, libérées des protocoles, où et comment déjeuner ?

Les obligations de l’employeur sont les suivantes concernant le repas :

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. L’entreprise est dès lors tenue de mettre à leur disposition un local de restauration avec tables, chaises, électroménager et source d’eau.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit aménager un emplacement dans ses locaux, à distance des postes de travail mais aussi activités, des substances et outils dangereux.

En savoir plus sur les obligations employeur

Lorsqu’il y a plus de 25 salariés dans une entreprise, l’employeur a pour obligation de prendre en charge la restauration de ses employés. Dès lors, mettre en place le titre restaurant est une excellente alternative pour y répondre. Mais quels sont les avantages du titre restaurant pour l’employeur et l’employé ? Qu’en est-il de la législation du titre restaurant ? Pluxee, le spécialiste du chèque et de la carte restaurant, vous explique le fonctionnement.

En savoir plus sur la mise en place des titres restaurant 

PluxeeConnect est un portail d’authentification développé par Pluxee permettant d'accéder à l’ensemble des services Pluxee (espace client, espace bénéficiaire Pluxee Restaurant ou appli Pluxee FR, espace personnel Pluxee Mobility, etc) avec un seul identifiant et un seul mot de passe.Avec PluxeeConnect, vous profiterez : • D’une connexion facilitée à l’ensemble des services Pluxee (offres Pluxee ou Partenaires)• D'une sécurité renforcée de l'accès à vos services Pluxee• D’une interface unique avec la possibilité de modifier vos informations personnelles et de connexion ainsi que vos préférences de contact.

La dématérialisation de notre porte-monnaie a commencé. En effet, nos smartphones font toujours plus de travail et détiennent toutes nos informations. Pluxee vous permet maintenant de retirer un nouveau document de votre portefeuille : le chèque restaurant. En effet, avec la carte restaurant, le chèque est totalement dématérialisé. Quels sont les avantages de la carte restaurant ? Pourquoi l’utiliser dans votre entreprise ? Pluxee, le spécialiste de la carte restaurant, vous explique pourquoi retirer le titre-restaurant de votre porte-monnaie.

Les avantages de la carte restaurant

Le premier avantage de la carte restaurant est bien sûr sa dématérialisation. En effet, vous passez d’un carnet comprenant 20 titres restaurant en papier à une carte de paiement ayant le même format que celui de votre carte bancaire. Vous n’avez plus besoin de plier vos chèques restaurant, la carte restaurant rentre immédiatement dans les poches de votre porte monnaie.

Au-delà de sa dématérialisation, la carte restaurant a pour avantage d’être rechargeable à distance et cela simplifie la logistique pour l’entreprise et pour l’utilisateur. C’est à l’employeur d’indiquer le nombre de jours travaillés et de créditer la bonne somme sur la carte. La simplicité et la rapidité d’utilisation sont de réels avantages.

En plus, l’utilisateur peut associer sa carte restaurant à une application mobile disponible pour tous les smartphones. Cette application est pratique pour consulter le solde restant disponible sur la carte car il est mis à jour en temps réel.

Utilisez au quotidien votre carte restaurant

Le solde disponible sur la carte restaurant est utilisable à hauteur de 25 € par jour, toute l’année; jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Si ce solde n’est pas consommé avant cette date, il est possible de reporter le solde restant sur l’année suivante pour ne pas perdre les crédits restants.

Un autre avantage de la carte restaurant ; elle est utilisable dans les mêmes établissements que ceux qui acceptent les chèques restaurant. La seule condition est que l’établissement doit être équipé d’un TPE paramétré pour l’acceptation de la carte restaurant.

La carte restaurant peut vraiment s’utiliser au quotidien car il est désormais possible effectuer des paiements en ligne. Cela ne fonctionne pas encore sur tous les sites mais son utilisation en ligne est en train de se démocratiser. La carte restaurant est pas exemple utilisable sur ; FoodChéri, Nestor, Dejbox, Elgi, Deliveroo…

Fondée à Londres en 2013, Deliveroo s’est donné dès pour mission dès sa création de faire venir la cuisine des meilleurs restaurants locaux directement chez les gens, la plupart du temps en moins de 30 minutes.

Pluxee s’est donc naturellement associé à Deliveroo depuis décembre 2019 afin de permettre à tous les utilisateurs de profiter de ce nouveau mode de consommation et commander avec leur carte Restaurant.

Commandez vos plats préférés sur Deliveroo grâce à votre carte restaurant

Un petit creux ? Alors n’hésitez-plus ! Que vous soyez plutôt grandes enseignes ou restaurants de quartier, vous trouverez forcément votre bonheur parmi les 20 000 restaurants acceptant la carte Pluxee sur l’application Deliveroo.

Les avantages ?

• Vous pouvez vous faire livrer à tout moment de la journée : un petit déjeuner entre collègues, un déjeuner le midi lorsque vous êtes en télétravail, ou encore un dîner le soir entre amis.
• Le plafond quotidien de dépense dans les restaurants est toujours de 25 €, de quoi ravir les plus gourmands !

Comment ajouter sa Pluxee carte restaurant sur Deliveroo ?

C’est très simple :

• Rendez-vous dans l’application Deliveroo, rubrique Mon compte > Moyens de paiement
• Sélectionnez « Ajouter une carte titre-restaurant » et laissez-vous guider

Comment savoir quels restaurants acceptent la Pluxee carte restaurant ?

Afin d’afficher uniquement les restaurants qui acceptent la carte, rendez-vous dans les filtres et cochez « Pluxee ».

Comment payer en carte titre-restaurant sur Deliveroo ?

Enregistrez au préalable votre carte dans l’application Deliveroo (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur Deliveroo »).

Choisissez un restaurant acceptant la carte en utilisant le filtre « Pluxee », sélectionnez vos plats, finalisez votre commande, puis choisissez « Carte restaurant Pluxee » au moment du paiement.

A noter : les frais de livraison et de service, qui ne sont pas éligibles au paiement par titres-restaurant, seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Deliveroo.

Peut-on payer en titre-restaurant papier sur Deliveroo ?

Le paiement en chèques titre-restaurant, appelés aussi plus communément titres-restaurant, n’est pas possible sur Deliveroo.

Tout d’abord lancé aux Etats-Unis en avril 2015 après le succès mondial du service de VTC Uber, Uber Eats permet aux habitants de Chicago, Los Angeles, et New York de commander de bons petits plats pour le petit-déjeuner et le dîner. Le succès quasi immédiat de ce service lui permet rapidement de s’internationaliser avec l’arrivée à Paris en mars 2016 notamment. En 2020, Uber Eats opère dans 325 villes de France métropolitaine ainsi qu’à La Réunion.

Proposer le paiement en Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats, c’est donc donner à l’ensemble des utilisateurs l’opportunité de se faire livrer parmi un large choix de restaurants, où qu’ils soient en France.

Commandez vos plats préférés sur Uber Eats grâce à votre Pluxee carte Restaurant

En panne d’inspiration pour le déjeuner ou le dîner ? Alors rendez-vous sur l’application Uber Eats où près de 50 000 restaurants acceptent la carte Pluxee et n’attendent que vous ! Que vous soyez plutôt burgers, sushis, pizzas ou poke bowls, il y en a pour tous les goûts.

Les avantages ?

• Vous pouvez vous faire livrer à tout moment de la journée : un petit déjeuner entre collègues, un déjeuner au bureau, ou encore un dîner le soir entre amis.
• Le plafond quotidien de dépense dans les restaurants est de 25 €, de quoi ravir les plus gourmands !
• Une commande supérieure à 25 € ou un solde insuffisant pour payer toute votre commande en Pluxee carte Restaurant ? Pas de panique, le montant restant à payer sera automatiquement réglé avec la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats ?

Rien de plus simple !

• Rendez-vous dans l’application Uber Eats
• Sélectionnez la rubrique Compte > Wallet
• Dans la section « Titre-Restaurant », cliquez sur « Ajouter un compte », choisissez « Pluxee Restaurant » et laissez-vous guider

Comment savoir quels restaurants acceptent la Pluxee carte Restaurant ?

• Affichez les filtres en cliquant sur le bouton situé juste à droite de votre adresse de livraison
• Dans la catégorie Titres-restaurant, sélectionnez Pluxee restaurant et appliquez le filtre.

Peut-on payer au-delà du plafond légal ou du solde de sa carte sur l’application Uber Eats ?

Oui c’est tout à fait possible ! Si le montant de votre commande est supérieur au plafond journalier de dépense, ou supérieur au solde disponible sur votre carte, le complément sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Comment payer en carte titre-restaurant sur Uber Eats ?

Enregistrez au préalable votre carte dans le wallet de l’application Uber Eats (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats »).

Choisissez un restaurant acceptant la carte en utilisant le filtre « Pluxee restaurant », sélectionnez vos plats, finalisez votre commande, puis activez « Pluxee restaurant » au moment du paiement, sous le récapitulatif de la commande.

A noter : les frais de livraison et de service, qui ne sont pas éligibles au paiement par titres-restaurant, seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Peut-on payer en titre-restaurant papier sur Uber Eats ?

Le paiement en chèques titre-restaurant, appelés aussi plus communément titres-restaurant, n’est pas possible sur Uber Eats.

La dématérialisation de notre porte-monnaie a commencé. En effet, nos smartphones font toujours plus de travail et détiennent toutes nos informations. Pluxee vous permet maintenant de retirer un nouveau document de votre portefeuille : le chèque restaurant. En effet, avec la carte restaurant, le chèque est totalement dématérialisé. Quels sont les avantages de la carte restaurant ? Pourquoi l’utiliser dans votre entreprise ? Pluxee, le spécialiste de la carte restaurant, vous explique pourquoi retirer le titre-restaurant de votre porte-monnaie.

Les avantages de la carte restaurant

Le premier avantage de la carte restaurant est bien sûr sa dématérialisation. En effet, vous passez d’un carnet comprenant 20 titres restaurant en papier à une carte de paiement ayant le même format que celui de votre carte bancaire. Vous n’avez plus besoin de plier vos chèques restaurant, la carte restaurant rentre immédiatement dans les poches de votre porte-monnaie.

Au-delà de sa dématérialisation, la carte restaurant a pour avantage d’être rechargeable à distance et cela simplifie la logistique pour l’entreprise et pour l’utilisateur. C’est à l’employeur d’indiquer le nombre de jours travaillés et de créditer la bonne somme sur la carte. La simplicité et la rapidité d’utilisation sont de réels avantages.

En plus, l’utilisateur peut associer sa carte Restaurant Pluxee à une application mobile disponible pour tous les smartphones. Cette application est pratique pour consulter le solde restant disponible sur la carte car il est mis à jour en temps réel.

Utilisez au quotidien votre carte restaurant

Le solde disponible sur la carte restaurant est utilisable à hauteur de 25 € par jour, toute l’année ; jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Si ce solde n’est pas consommé avant cette date, il est possible de reporter le solde restant sur l’année suivante pour ne pas perdre les crédits restants.

Un autre avantage de la carte restaurant ; elle est utilisable dans les mêmes établissements que ceux qui acceptent les chèques restaurant. La seule condition est que l’établissement doit être équipé d’un TPE paramétré pour l’acceptation de la carte restaurant.

La carte restaurant peut vraiment s’utiliser au quotidien car il est désormais possible effectuer des paiements en ligne. Cela ne fonctionne pas encore sur tous les sites mais son utilisation en ligne est en train de se démocratiser. La carte restaurant est par exemple utilisable sur ; FoodChéri, Nestor, Dejbox, Elgi, Deliveroo…

Les salariés en télétravail ont les mêmes droits et avantages que les salariés en poste au siège de leur entreprise. Cette égalité concerne aussi bien la mutuelle que les chèques vacances, par exemple. C’est également le cas pour l’accès aux titres-restaurant. En effet, en cas de télétravail, régulier ou occasionnel, l’entreprise est-tenue de proposer cet avantage s’il est accessible aux autres salariés. Faisons le point ensemble.

Les textes de loi à l’appui

L’article L.1222-9 III du code du travail, précise que le salarié en télétravail bénéficie des « mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

L’URSSAF précise que les salariés en entreprise et en télétravail (à domicile, en flex office, en coworking ou bien postés dans une autre entreprise) sont éligibles aux titres-restaurants si l’employeur y consent.

De son côté, la Commission Nationale des Titres Restaurant estime, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, qu’un télétravailleur peut bénéficier de titres-restaurant, si sa journée de travail est organisée en deux parties séparées par une pause repas (art R 3262-7 du code du travail).

Rappel de la vocation du titre-restaurant

Historiquement, les titres-restaurant ont été mis en place pour offrir aux salariés la possibilité de prendre un repas chaud, dans de bonnes conditions pendant sa journée de travail, quand il n’y avait pas local dédié ou de restauration collective comme une cantine ou un restaurant d’entreprise.

Quels salariés sont concernés

Tous les salariés d’une entreprise doivent bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs qu’il s’agisse de leurs conditions de travail, des grilles de rémunération, d’évaluation de leur performance, de leur accès à la formation et aux avantages sociaux. Cette égalité s’applique sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…), au sein même des locaux de l’entreprise (siège, agence, succursale…).

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail le précise ainsi « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Sur ce principe d’égalité, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux (mutuelle, chèques vacances, titres-restaurant…)

Télétravail occasionnel et titres-restaurant

Depuis septembre 2017, le droit au télétravail est stipulé dans les Ordonnances Macron et ce mode de réalisation du travail s’est généralisé depuis, entre les grèves de transport et la crise sanitaire de la Covid19.

Les salariés en télétravail ont donc les mêmes conditions d’attribution que les autres salariés : un titre restaurant par personne et par jour travaillé, y compris en télétravail, sans cumul avec un autre avantage de restauration (comme un abondement au restaurant d’entreprise ou une note de frais).

Par ailleurs, pour une distribution simplifiée et sans nécessité d’être en contact physique avec les personnes concernées, le titre restaurant au format carte envoyé directement au domicile des salariés en télétravail, et rechargé à distance, rencontre un large succès pour respecter des règles sanitaires largement adoptées depuis mars 2020.

La position du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Le 10 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient pourtant contredire la position du Ministère du Travail et de l’URSSAF, dans l’affaire Malakoff Médéric & Humanis.

Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, l’organisme de prévoyance a placé, le 17 mars 2020, la majorité de ses salariés en télétravail. Dès lors, le groupe a décidé de ne plus attribuer de titres-restaurant aux salariés de l’entreprise placés en télétravail. L’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) a contesté cette décision en justice au nom du principe de l’égalité de traitement entre salariés.

Le 10 mars 2021, le tribunal de Nanterre a estimé la situation non comparable. En effet, les télétravailleurs à domicile « n’ont pas à supporter le surcoût lié à la prise d’un repas en dehors du domicile ». De ce fait, les salariés en télétravail n’ont pas à recevoir de titres-restaurant.

Toutefois, la réglementation des titres-restaurant prévoit que ceux-ci servent à « acquitter le prix d’un repas » et ne lie pas l’attribution de titres au paiement d’un « surcoût ». Un télétravailleur à domicile peut donc tout à fait se faire livrer ou chercher un repas chez un restaurateur. Le cas échéant, il devra alors supporter le même « surcoût ».

La décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Le 30 mars 2021, dans l’affaire Schlumberger, le Tribunal Judiciaire de Paris vient, quant à lui, contredire le Tribunal de Nanterre, se conformant ainsi à la position historique du Ministère du Travail et de l’URSSAF.

Voici les trois points sur lesquels le tribunal s’appuie :

• La définition du télétravail ne fait pas mention du domicile du salarié, ni d’un espace personnel pour préparer son repas. 
• Le titre-restaurant a pour objet de permettre au salarié de se restaurer pendant son horaire de travail journalier. 
• Les dispositions relatives aux titres-restaurant, n’autorisent pas l’employeur à déterminer qui peut ou non en bénéficier, une fois sa décision validée d’en distribuer à ses salariés.

Ainsi, le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré que les télétravailleurs doivent continuer à bénéficier de titres-restaurant, au même titre que les salariés travaillant sur site.

Télétravail et titres restaurants : que faut-il retenir ?

Si votre entreprise a mis en place le dispositif des titres-restaurant, si vous êtes sous contrat de travail, si vous travaillez dans des conditions équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein même de l’entreprise (comme par exemple les horaires de présence) et enfin si votre journée est organisée autour de deux périodes entrecoupées d’une pause déjeuner, vous bénéficierez d’un TR par journée travaillée.

Cette disposition est également valable si vous devez momentanément travailler à distance en raison d’événements exceptionnels tels que grève, épidémies…

Vous réfléchissez à attribuer des titres-restaurant à vos collaborateurs, voici quelques éclaircissements sur les conditions d’attribution pour vous aider à finaliser votre décision.

Le cadre législatif prévoit que le salarié a le droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, sans cumul avec un autre avantage de restauration (prime panier, restaurant d’entreprise, note de frais…). Mais d’autres cas posent question.

Les titres-restaurant sont-ils obligatoires ? 

Et non ! Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du titre-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des titres-restaurant.  

En effet, le titre-restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les titres-restaurant ne sont pas un acquis social.

Conditions d’attribution des titres-restaurant : combien de titres ? 

Les conditions d’attribution du titre-restaurant sont claires : les salariés doivent en percevoir un par jour travaillé.

II y a deux exceptions :  

• En cas d’autre avantage de restauration le même jour (note de frais, restaurant d’entreprise…) auquel cas le cumul est interdit
• En cas d’absence du salarié (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, arrêt pour cause de décès, naissance, mariage…) ou congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…). 

Les alternants, apprentis et stagiaires entrent-ils dans les conditions d’attribution des titres-restaurant ? 

Là encore les conditions d’attribution des titres-restaurant sont claires : tous les salariés (à temps plein ou à temps partiel), stagiaires, apprentis, alternants ou intérimaires y ont droit.  

Vous ne pouvez donc pas les exclure de votre dispositif.

Les travailleurs de nuit ou à temps partiels doivent-ils recevoir des titres-restaurant ? 

Il faut qu’un collaborateur travaille avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Il n’existe pas d’horaire fixe imposé par le Code du Travail pour les heures de repas. Par défaut ils sont considérés ainsi : pour le déjeuner de 12h à 14h et de 19h à 21h pour le dîner.

Pour le travail de nuit : il est défini par le Code du Travail comme un temps de travail compris entre 22h et 5h du matin. Il est donc hors de ces horaires et vos collaborateurs ne font pas partie de ceux répondant aux conditions d’attribution des titres-restaurant.  

Pour les salariés en temps partiel, c’est plus variable. Si leur temps de travail est uniquement le matin ou l’après–midi, ils prennent leur déjeuner avant ou après et ne sont pas concernés par l’attribution des titres-restaurant. S’ils travaillent de part et d’autre de la pause méridienne, en revanche, ils pourront y prétendre.