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Conditions générales d’affiliation (CGA)

Le premier paiement par carte Pluxee Restaurant vaut acceptation de nos conditions générales d’affiliation aux titres-restaurant dématérialisés. De même, le premier envoi de remise de chèques Pluxee Restaurant vaut acceptation de nos conditions générales d’affiliation aux titres-restaurant papier et aux chèques d’accompagnement  personnalisés Alimentation & hygiène.

Payer sur mobile avec Apple Pay - Carte Restaurant Pluxee

Apple Pay est la solution de paiement sécurisé développée par Apple à destination des utilisateurs de d'appareils Apple (iPhone, Apple Watch). La fonctionnalité Apple Pay est disponible sur votre application Pluxee FR habituelle.

Comment puis-je utiliser Apple Pay en tant qu’utilisateur de la carte Restaurant Pluxee?

Pour payer avec Apple Pay il vous faut :

  • Votre carte Pluxee Restaurant (marquée du logo « CONECS »)
  • Un appareil compatible Apple Pay *
  • Avoir un Touch ID ou un Face ID activé
  • Un identifiant Apple (= adresse e-mail) enregistré sur iCloud
  • Inscrivez-vous en ligne sur notre site ou dans l’application Pluxee FR

*Pour obtenir la liste des appareils compatibles avec Apple Pay, veuillez visiter le support Apple.

Comment puis-je ajouter ma carte Pluxee à Apple Pay ?

  1. Cliquez sur le bouton « Payer » situé en haut à droite de votre appli Pluxee FR puis sélectionnez « Ajouter à l’app Cartes »
  2. Entrez le code de vérification que vous recevrez par SMS
  3. Acceptez les conditions d'utilisation 

Ai-je besoin d’une connexion Internet pendant le paiement ?

Non, les paiements peuvent être effectués sans restriction, même si votre appareil n’est pas connecté à Internet. Cependant, une connexion Internet est nécessaire pour configurer Apple Pay.

Que se passe-t-il si des appareils sont perdus ou volés ?

Vous pouvez accéder à iCloud et utiliser l’application «Localiser mon iPhone» pour désactiver ou supprimer définitivement la fonction Apple Pay sur votre appareil. Ceci est fait même si votre appareil est hors ligne et n’est pas connecté à un réseau cellulaire ou sans fil.

Que se passe-t-il si ma vraie carte Pluxee est perdue ou volée ?

En cas de perte ou de vol de votre carte, vous pouvez la (dé)bloquer temporairement ou faire opposition : 

  • Depuis votre appli Pluxee FR : rendez-vous sur la page « Carte » et activez le switch « Blocage temporaire » pour la bloquer temporairement, ou bien cliquez sur « On m’a volé ma carte » ou « J'ai perdu ma carte » pour faire opposition et en recevoir une nouvelle.  
  • Depuis votre espace personnel : sur la page d’accueil, cliquez sur « Bloquer temporairement ma carte » pour la bloquer temporairement, ou bien sur « Faire opposition (perte/vol) » pour faire opposition et en recevoir une nouvelle

💡 Astuce : si vous avez précédemment activé Apple Pay sur votre téléphone avant de bloquer votre carte, vous avez la possibilité de continuer à utiliser le paiement mobile en attendant de recevoir votre nouvelle carte.   

Comment puis-je payer via Apple Pay avec ma carte Pluxee?

  1. Double-cliquez sur le bouton latéral pour activer Apple Pay.
  2. Authentifiez-vous sur l’iPhone avec Face ID ou Touch ID. *
  3. Tenez le haut de votre iPhone près de l’écran du lecteur et le processus de paiement sera lancé. Une fois terminé, votre iPhone vibre brièvement, émet une tonalité d’avertissement et affiche un message de réussite. Aucune signature ou saisie de code PIN sur le terminal de paiement n’est nécessaire.

*Si la carte Pluxee n’est pas votre carte par défaut (cela peut être fait dans les paramètres Apple Wallet), vous devez la sélectionner.

Après la sélection, Touch ID ou Face ID est à nouveau demandé.

Remarque : les lecteurs sans contact permettant le paiement sans contact sont signalés par l’icône

Puis-je utiliser ma carte numérique Pluxee sur plusieurs appareils Apple Pay ?

Oui, la carte doit donc être activée séparément sur chaque appareil Apple.

Une carte Pluxee qui a été (accidentellement) supprimée du portefeuille peut-elle être ajoutée à nouveau ?
Oui, une fois que vous avez supprimé votre carte, elle peut être numérisée et activée à nouveau pour Apple Pay.

Où puis-je voir les transactions que j’ai effectuées avec Apple Pay ?

En ligne sur votre portail et dans votre App Pluxee FR, vous pouvez voir toutes les transactions que vous avez effectuées avec votre carte. Dans Apple Wallet, vous verrez les dernières transactions que vous avez effectuées avec Apple Pay (quelle que soit la carte).

Pourquoi ne puis-je pas ajouter ma carte Restaurant Pluxee à Apple Pay ?

Veuillez vérifier les conditions suivantes pour activer Apple Pay :

  • Utilisez-vous la dernière version du système d’exploitation iOS? ➔ L’ajout de la carte Pluxee à Apple Pay n’est pas possible si une ancienne version d’iOS, watchOS ou macOS est utilisée. Apple Pay nécessite au moins iOS 8.1 sur l’iPhone ou l’iPad. * Dans ce cas, veuillez mettre à jour le logiciel de l’appareil. 
  • Avez-vous une bonne connexion Internet? ➔ Si votre connexion Internet est mauvaise, vous ne pourrez peut-être pas ajouter la carte.
  • Le code de vérification de votre identité est-il toujours valide? ➔ Si la méthode d’activation est un code de vérification par SMS, le code doit être saisi dans les 30 minutes.
  • Avez-vous enregistré votre numéro de téléphone portable actuel? ➔ Vous pouvez facilement le mettre à jour dans votre profil sur le site ou l’app Pluxee FR.
  • Votre carte doit être de dernière génération(marquées du logo "CONECS"

*Une liste des appareils compatibles Apple Pay est disponible sur le support Apple

Où puis-je payer avec ma carte Restaurant via Apple Pay ?

Comme pour votre carte, chez tous les commerçants affiliés Pluxee.

Qu’est-ce que le complément de paiement associé à la carte Pluxee Restaurant ?

La carte Pluxee Restaurant propose une fonctionnalité de complément de paiement, offrant ainsi plus d'avantages aux utilisateurs. Cette fonction permet aux détenteurs de la carte de dépasser le plafond quotidien de 25 €, simplifiant le règlement de leurs additions en un seul geste grâce à l'association de leur carte bancaire à leur compte Pluxee Restaurant. Il est à noter que Pluxee ne facture aucune commission sur ce complément bancaire.

La bonne nouvelle pour vous ? Vous pouvez augmenter votre titre moyen sans effort et sans frais. En effet, Pluxee ne prélève aucune commission sur ce complément bancaire.

En savoir plus sur le complément bancaire

Comment sont calculés les frais Pluxee ?

Les frais Pluxee sont calculés selon plusieurs paramètres :

  1. Carte 💳 :
  • Commission d’apport d’affaires : 3,80% du montant de la transaction
  • Frais d’autorisation à la transaction : 0,08 € / transaction. Frais d’appel à notre plateforme d’autorisation afin d’assurer le respect de la règlementation : vérification de l’agrément du commerçant, jour autorisé pour l’utilisation de la carte, crédit disponible sur la carte du porteur, plafond d’utilisation journalier
  • Frais de service : 0,20% du montant de la transactionLes frais de services comprennent la mise à disposition d’un espace commerçant donnant accès à un reporting personnalisé et à vos factures, la mise en avant de votre commerce ou restaurant sur notre application mobile Pluxee Restaurant, la fluidité de paiement pour vos clients comprenant la gestion du paiement mobile ou du complément de paiement sans frais.
  1. Chèque 🎟️ :
  • Commission d'apport d'affaires Pluxee (selon le délai de remboursement choisi)
  • Pack Express (3 à 4 jours ouvrés) : 4,75%
  • Pack Standard (7 jours ouvrés) : 4%
  • Frais de traitement de la remise : 2,00€/remise

Dois-je accepter les titres Pluxee Restaurant à tout moment de l'année ?

Les titres Pluxee Restaurant peuvent être utilisés du lundi au samedi, le midi et le soir, hors dimanche et jour fériés (sauf dérogation de l'employeur).

Mon commerce doit-il rendre la monnaie sur la carte Pluxee Restaurant ? 💰

Les détenteurs de la carte Pluxee Restaurant peuvent régler leurs additions au centime près. Vous n'avez pas à rendre la monnaie.

Qui peut profiter du complément de paiement et pour quels achats ?

Chaque détenteur d'une carte Pluxee Restaurant marquée du logo “Conecs” peut bénéficier du complément de paiement, à condition que les produits soient éligibles au paiement par titre-restaurant.

Quel est le montant maximum qu’un bénéficiaire peut dépenser pour régler une addition avec ses titres Pluxee Restaurant ?

Tout détenteur d'un titre Pluxee Restaurant peut dépenser jusqu’à 25 €/jour en plusieurs fois.

Comment fonctionne le complément de paiement ? 💳

La fonction de complément de paiement de la carte Pluxee Restaurant autorise les utilisateurs à associer leur carte bancaire à leur compte Pluxee Restaurant, leur permettant ainsi d'effectuer des transactions uniques allant jusqu'à 55 €.(25 € Pluxee Restaurant + 30 € carte  bancaire = 55€)

Cette option permet de dépasser le plafond quotidien autorisé, avec une limite de 30 € supplémentaire par transaction et de  150 € par mois sur une période de 30 jours consécutifs. En cas de solde insuffisant ou de dépassement du  plafond, le montant supplémentaire est automatiquement déduit de leur carte bancaire personnelle associée  au compte Pluxee Restaurant.

Réglementation sur le Titre-Restaurant Pluxee : on vous dit tout !

Pluxee RESTAURANT est la marque de l’activité Services Avantages et Récompenses  pour le titre-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes (Article L.3262-1 du Code du Travail).

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. Pluxee Restaurant est proposé en supports papier et carte.

Qui a droit aux titres-restaurant ?

Tout salarié ou agent de la fonction publique, quel que soit son contrat de travail, peut bénéficier de titres-restaurant. L’employeur peut introduire des critères d’attribution de titres-restaurant à condition que ces critères n’aient pas un effet discriminatoire. Par exemple, il peut choisir de privilégier le personnel dont le domicile est éloigné du lieu de travail, ou le personnel travaillant sur un site ne disposant pas de restauration collective à proximité.

Quelques précisions :

  • Le personnel intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages, dont les titres-restaurant s’il y a lieu, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice.
  • Le personnel à temps partiel, dans la mesure où ses heures de présence dans la structure coïncident avec le moment des repas (avec une reprise du travail après le repas), doit pouvoir bénéficier d’un titre-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
  • Le travailleur de nuit : d’après le Ministère du Travail et des A
  • 5faires Sociales un salarié travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration, que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, peut recevoir un titre-restaurant. (Réponse à question écrite n° 16175 JO Sénat 26.09.1996).
  • Le stagiaire : il a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (Article L124-13 du Code de l’Éducation).
  • Agents des Collectivités Publiques et de leurs établissements : ils peuvent bénéficier du titre-restaurant en l’absence ou en cas d’impossibilité d’accès à un service de restauration collective (Article 19 Ordonnance n° 67-830 du 27/09/1967 modifié par la Loi n° 2011-525 du 17/05/2011).
  • En cas de refus d’un salarié : un salarié peut refuser de bénéficier des titres-restaurant ; mais cela n’empêche pas leur mise en place pour les autres salariés.

A combien de titres-restaurant un salarié ou agent a-t-il droit ?

Il reçoit au maximum un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. (Article R.3262-7 du Code du Travail).

Le titre-restaurant est-il un avantage social ?

Que ce soit pour les salariés du secteur privé ou les agents du secteur public, le titre-restaurant est considéré comme un avantage social.

Quelles sont les conditions d’exonération des cartes restaurant ?

La valeur faciale du titre-restaurant est librement déterminée par l’employeur. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, sa participation oit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant, dans la limite de 7,26 € par titre jusqu’au 31 décembre 2025, montant indexé sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de l’exonération prévue à l’art. 81 19° CGI, le salarié doit inscrire son nom sur ce titre restaurant si cette mention n’a pas été apposée par l’employeur ou par le comité d’entreprise. (Art. 39 CGI Ann. II)

Quelles sont les conditions de règlement des titres-restaurant ?

La délivrance des titres par un émetteur spécialisé est subordonnée :

  1. Soit à la constitution d’une provision équivalente à la valeur libératoire des titres cédés ;
  2. Soit au règlement simultané des titres-restaurant. (Article R.3262-22 du Code du Travail). Le client doit donc s’acquitter de son règlement à la commande.

Quelle est la durée de validité d’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant papier sont valables durant l’année civile dont ils font mention et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (Décision de la CNTR du 28/07/2014).

Les titres-restaurant dématérialisés sont valables durant l’année civile dont ils font mention et jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante (Article R.3262-5 du Code du Travail).

Que deviennent les titres restaurant non utilisés en fin de validité ?

Les titres non utilisés au cours de la période de validité sont échangés contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. (Article R.3262-5 du Code du Travail). L’employeur peut obtenir l’échange des titres non utilisés auprès de l’émetteur jusqu’au 31 mars de l’année suivant le millésime inscrit sur les titres. (Article R3262-12 du Code du Travail).

La CNTR ayant rappelé aux émetteurs, dans son courrier du 28/07/2014, que la réglementation prévoit l’échange et non le remboursement, l’échange est la seule possibilité en matière de titres-restaurant dématérialisés. Le remboursement des titres papiers reste possible au titre d’une simple tolérance qui ne sera que temporaire, l’échange devant être privilégié.

Lorsque les titres non utilisés n’ont pas fait l’objet d’une demande d’échange, ils sont alors considérés comme « perdus et/ou périmés ». L’émetteur répartit leur montant (après prélèvement visant à couvrir les frais de traitement) entre les comités d’entreprise des entreprises qui lui ont acheté des titres ou, à défaut, entre ces entreprises elles-mêmes pour affectation à leur budget des activités sociales et culturelles, à due proportion des achats de titres opérés au cours de la période d’émission des titres perdus ou périmés. (Article R.3262-14 du Code du Travail).

Vous êtes client Pluxee France ? Pour retourner vos chèques restaurant périmés, cliquez ici.

Vous êtes utilisateur de chèque restaurant ? Rapprochez-vous de votre entreprise pour toutes questions concernant le retour de vos titres périmés.

Peut-on transformer ses titres dématérialisés en titres papiers ?

Le solde du compte personnel de titres-restaurant du bénéficiaire ne peut être converti sur support papier, sauf pour ceux des salariés qui, dans le cadre des activités de l’entreprise qui les emploie, accomplissent principalement leurs missions en dehors des locaux de cette entreprise. (Article R.3262-1-2 6 du Code du Travail).

Quelles sont les conditions d’utilisation des titres-restaurant ?

  1. Les titres-restaurant sont utilisables dans le département du lieu de travail ou les départements limitrophes, sauf mention contraire. Par exemple : France entière (Article R.3262-9 du Code du Travail).
  2. Le plafond d’utilisation pour le support carte ou chèque est de 25 € par jour.
    Le restaurateur ou commerçant n’est pas autorisé à rendre la monnaie sur les titres. Le support carte permet le paiement au centime près (Article R.3262-10 du Code du Travail).
  3. Aucun titre émis durant l’année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu’il n’a pas utilisé tous les titres émis durant l’année civile écoulée (Article R.3262-5 du Code du Travail).
  4. Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l’objet d’une mention très apparente. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l’employeur informe par tous les moyens les salariés concernés avant l’émission des titres (Article R.3262-8 du Code du Travail).

Tout savoir sur le titre-restaurant dématérialisé

Pour les entreprises, et pour les plus grandes d’entre elles pour leurs services RH, le titre-restaurant dématérialisé est un gage de simplification : plus de stockage des titres, plus de longues sessions de remise aux collaborateurs… c’est un gain de temps d’au moins 2 jours par mois. Le titre-restaurant dématérialisé est aussi plus adapté aux tendances de consommation des salariés, qui sont de plus en plus friands de la digitalisation des moyens de paiement.

Quelle législation / réglementation pour le titre restaurant dématérialisé ?

Le code du travail et le décret du 6 avril 2014 qui a permis la dématérialisation du titre-restaurant précisent les conditions suivantes, qui sont communes aux titres dématérialisés comme au format papier :

  • Les salariés peuvent utiliser jusqu’à 25 € par jour (au lieu d’un titre papier avec une tolérance à deux auparavant). 
  • Les titres sont cofinancés par l’employeur (et/ou le CSE) (entre 50 et 60 % du montant du titre) et le salarié. La participation employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,26 € par jour (jusqu’au 31 décembre 2025)
  • Ils peuvent être utilisés du lundi au samedi inclus, sauf décision contraire de l’employeur.

Quelles différences avec des titres restaurants papier ? Quels avantages et inconvénients ?

La principale différence consiste dans la date de fin de validité :

  • Les titres papiers sont utilisables jusqu’au 31 janvier qui suit leur année d’émission (ex : 31 janvier 2023 pour les titres émis en 2022). Les titres non consommés doivent ensuite être collectés par l’employeur et renvoyés à l’émetteur pour échange.
  • Les crédits chargés sur les cartes titres restaurant dématérialisés sont utilisables jusqu’au dernier jour de février de l’année qui suit leur émission (ex : 31 mars 2023 pour les crédits titres restaurant commandés en 2022). Ils sont ensuite automatiquement convertis en crédits de l’année en cours, sans intervention de l’entreprise ou du collaborateur.

Par ailleurs les avantages du titre-restaurant dématérialisé sont nombreux : ils permettent de payer en ligne, de régler au centime près. On peut également dépasser le plafond quotidien en les couplant à la carte bancaire du salarié. Ils peuvent être bloqués et débloqués en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, chez Pluxee le support carte est conçu en matériaux bio sourcés et l’empreinte carbone liée à l’utilisation du titre restaurant dématérialisé est compensée par la plantation d’arbres.

Le principal inconvénient est qu’il est devenu impossible de faire un don direct de titres-restaurant à une personne dans le besoin, mais il est possible de faire des dons en ligne à des associations comme les Restos du Cœur ou encore Action contre la Faim.

Quels types de titres restaurant dématérialisés ? (Appli mobile, carte restaurant)

La carte Restaurant s’adapte à tous les goûts, tous les régimes alimentaires, tous les modes de consommation. Qu’il s’agisse de se faire livrer par Deliveroo ou UberEats, de lutter contre l’anti-gaspi avec Phenix, la carte répond « présente ! »

Le paiement mobile n’a pas été oublié avec Apple Pay et Pluxee Pay.

L’appli mobile et l’espace en ligne permettent de monitorer au quotidien les dépenses, suivre son solde, géolocaliser les restaurants autour de soi pour choisir son repas préféré. Bref, le titre restaurant dématérialisé, c’est la simplicité en poche.

Le titre restaurant dématérialisé libère du temps pour les services RH et les dirigeants d’entreprise tout en simplifiant l’expérience des salariés. Il apporte sa touche QVT en apportant des possibilités de profiter d’un bon repas, que ce soit au bureau ou en télétravail. Bref, il ne présente que des avantages !

Fonctionnement titre-restaurant : les principes… et les arrangements

Le titre restaurant, fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l’intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. L’employeur les met en place s’il ne peut mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant inter-entreprises.

Le fonctionnement titre restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation.

Employeurs, restaurateurs : qui assume les frais du titre restaurant ?

Complément de salaire pour le salarié, outil de dialogue social et source d’exonérations pour l’employeur, solution de paiement pratique et fidélisant pour le restaurateur…

Le titre restaurant est synonyme d’avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L’employeur achète cette solution auprès d’un des prestataires émetteurs présents sur le marché. Il en supporte entre 50% et 60% du coût, le reste à la charge de l’employé.

Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais titre restaurant en échange d’un apport de clients qui ne mangerait peut-être pas chez eux aussi souvent sans un coup de pouce.

Où utiliser les titres restaurant : un choix large mais encadré

Longtemps, la question de savoir où utiliser les titres restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d’un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement : restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement.

Depuis 2010, la loi encadre le paiement en titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Il n’est plus question de payer son caddie avec un carnet entier de titres-restaurant. En effet, ces derniers peuvent exclusivement participer à l’achat de repas : sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique.

Plafond titre restaurant : quelles règles pour l’employeur et le salarié ?

L’employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance, à deux conditions. Tout d’abord que cette partie soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Ensuite, qu’elle reste inférieure au montant maximal défini par la loi. Ce plafond titre restaurant est de 7,26 € jusqu’au 31 décembre 2025.

Côté salarié, la question se pose différemment : il s’agit du montant maximum utilisable par jour. Ce montant est de 25 € quel que soit le format utilisé, papier ou carte. A noter que la carte restaurant offre l’avantage de pouvoir payer le montant exact de l’addition, au centime près.

Titre-restaurant : quelle législation en vigueur en 2025 ?

Le grand public comme les entrepreneurs posent souvent des questions concernant la législation du titre restaurant. Avec la réglementation qui a évolué ces dernières années, il peut parfois être un peu compliqué de s’y retrouver. Pour y remédier, nous vous proposons un petit guide des questions qui reviennent le plus concernant les titres restaurants. Nous aborderons par exemple la validité et les règles d’utilisation de ces derniers.

La législation du titre restaurant et ses limites

L’entreprise et le salarié financent ensemble le titre restaurant. L’entreprise prend à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 7,26 € (jusqu’au 31 décembre 2025) par jour et par salarié. Le salarié finance le reste, le plus souvent par prélèvement sur son bulletin de salaire.

Pour l’entreprise, cette somme représente de façon estimative un gain du tiers de la valeur d’une augmentation de salaire comparable. En effet, l’’absence de charges patronales sur le financement du titre-restaurant permet d’en optimiser la fiscalité.

La limite quotidienne de la valeur à dépenser est de 25 €. Les salariés bénéficient d’un titre par jour travaillé et peuvent les utiliser jusqu’au 31 janvier qui suit l’année de validité.

Ce type de mesure est particulièrement intéressante, notamment pour les personnes qui n’utilisent par leurs titres tous les jours, ou bien celles qui se déplacent beaucoup et ne peuvent utiliser leur titres restaurant à l’étranger.

L’évolution du support : des nouveautés sur la législation du titre restaurant

Deux formats de titres restos existent depuis 2014 :

  • Des chèques restaurant format papier ; le plus connu et le plus usuel.
  • Une carte rechargeable qui fonctionne de la même manière qu’une carte bancaire. Ces cartes appliquent les différentes limitations propres aux chèques restaurant, comme le plafond quotidien. Une façon de s’assurer du respect des règles d’utilisation des titres restaurant.

La législation en vigueur s’applique de la même façon pour les deux supports.

Le principe du titre restaurant personnel

Pour respecter la loi à l’origine de la création des titres restaurant, il est interdit d’en faire bénéficier des tiers. En effet, les titres-restaurant sont nominatifs et ne doivent être utilisés que pendant les jours ouvrables (sauf cas spécifiques, par exemple si vous travaillez le dimanche ou les jours fériés).

En effet, les titres restaurant sont destinés à assurer un repas aux salariés pendant leur journée de travail.

La législation du titre restaurant fixe également la manière dont il peut être utilisé. Il s’utilise exclusivement dans des restaurants, commerces de bouche ou en grandes surfaces. Dans ce cas, il ne peut servir à régler que les plats directement consommable (plats cuisinés, fruits, produits laitiers, etc…). 

Un élément important à noter : les limitations concernant les produits achetables en grande surface sont fixés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. L’étiquetage des produits étant fait magasin par magasin, il peut exister des variations dans les produits payables par titres resto d’une boutique à l’autre.

Titre ou carte restaurant pour le déjeuner : comment choisir ?

Lorsqu’une entreprise propose des titres restaurant à ses salariés, elle doit participer financièrement à hauteur de 50% à 60% de la valeur des titres, et bénéficie pour cela d’une exonération de charges fiscales et sociales. De son côté, le salarié n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu sur ses titres restaurant et ne finance que la seconde partie (entre 40% et 50% de la valeur faciale). Il existe deux types de titre : titre ou carte restaurant. Mais lequel choisir ?

La carte restaurant : simplicité et précision

La carte restaurant se démarque du titre par sa simplicité d’utilisation. En effet, la carte restaurant assure un paiement sécurisé et peut être équipée d’un code PIN, comme une carte bancaire. En cas de perte ou de vol, l’opposition se fait rapidement en ligne et la nouvelle carte est envoyée au bénéficiaire. La carte permet également de payer le montant du repas au centime près. Fini les avoirs, ou la monnaie rendue en pièces jaunes. Par ailleurs, la carte évite l’attente de la livraison des titres-restaurant et peut être utilisée tous les mois sans problème. Plus écologique que des liasses de titres-restaurant, la carte offre une utilisation simplifiée et est 100% rechargeable à distance par l’employeur. Le suivi des transactions en quasi-temps réel est très simple grâce à une application mobile.

Le montant de dépense de la carte restaurant est plafonné à 25 € par jour, confortable pour déjeuner. Il est tout à fait possible de compléter avec un autre moyen de paiement comme une carte bancaire ou de l’espèce dans le cas où le montant de l’addition serait supérieur à 25 €.

Un autre avantage non négligeable de la Carte Restaurant est le complément de paiement. En effet, cette fonctionnalité permet à l’utilisateur d’associer sa carte bancaire à son compte Pluxee FR. Il s’agit d’une excellente opportunité de compléter les paiements au-delà du plafond quotidien en une seule et même transaction.

Le chèque restaurant : liberté et proximité

Le chèque restaurant est le titre de restauration le plus connu et le plus ancien du réseau. Il s’adapte au budget de l’entreprise et peut donc prendre n’importe quelle valeur faciale au choix de l’entreprise. Ce titre assure une liberté certaine à ses utilisateurs ainsi qu’un contrôle complet pour l’entreprise. En effet, son calcul se base sur le nombre de jours travaillés par le collaborateur dans le mois et ce dernier reçoit le nombre de titres correspondant pour le mois suivant. En participant à hauteur de 50 à 60% de la valeur du titre de restauration, l’entreprise bénéficie d’une exonération de charges fiscales et sociales dans la limite du plafond légal de 7,26 € par titre et par salarié en 2025

De leur côté, les salariés sont en théorie limités à dans leur utilisation à deux titres par jour. Mais tout comme la carte, il est tout à fait possible de compléter le montant de l’addition avec un autre moyen de paiement. La remise en main propre du carnet de chèque restaurant permet au salarié de réaliser plus facilement la valeur du bien qu’il possède puisque ce dernier est tangible. Cette distribution mensuelle permet également la création en entretien de liens sociaux dans l’entreprise et une certaine proximité avec les salariés. Contrairement à la carte, en cas de perte ou vol du carnet chèque restaurant, le salarié perd son avantage car il n’existe aucun moyen de faire opposition sur les chèques.

En d’autres termes, il n’existe pas une solution fondamentalement meilleure que l’autre. Simplement deux utilisations différentes qui conviendront plus ou moins à votre mode de fonctionnement. La décision d’opter pour le titre ou la carte restaurant ne dépend donc que de vous et vos employés.

Titre restaurant : choisir le bon moment pour le mettre en place

Lorsqu’il y a plus de 25 salariés dans une entreprise, l’employeur a pour obligation de prendre en charge la restauration de ses employés. Dès lors, mettre en place le titre restaurant est une excellente alternative pour y répondre. Mais quels sont les avantages du titre restaurant pour l’employeur et l’employé ? Qu’en est-il de la législation du titre restaurant ? Pluxee, le spécialiste du chèque et de la carte restaurant, vous explique le fonctionnement.

Les avantages des titres restau pour l’employé

Le titre-restaurant est un avantage en nature. C’est un élément complémentaire de rémunération très apprécié par les salariés. L’employeur prend en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre restaurant, le reste est à la charge du salarié.

Les salariés peuvent avoir une carte restaurant qui remplace les chèques restaurant. Elle permet aux salariés de consulter leur solde restant et de garder l’historique de leurs transactions via une application sur smartphone.

Les avantages des titres restau pour l’employeur

Le titre-restaurant représente un coût pour l’employeur mais possède plusieurs avantages. Le principal avantage d’acheter des titres restaurant réside dans la permission de répondre à l’obligation légale des employeurs dans la prise en charge de la restauration des entreprises de plus de 25 salariés.

Le titre-restaurant permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Cette exonération a pour limite 7,26 € (jusqu’au 31 décembre 2025) par jour travaillé et par salarié. Cette exonération concerne aussi bien le titre que la carte restaurant (au contraire d’une augmentation de salaire de même montant).

Législation du titre restaurant et conditions d’attribution

L’attribution de titre restaurant est soumise à certaines conditions légales. Elle concerne l’ensemble des salariés : CDI, CDD, intérimaires, stagiaires et ne doit pas faire l’objet de discriminations.

La législation du titre restaurant s’applique également aux salariés en télétravail.

Enfin, les salariés qui travaillent à temps partiel peuvent obtenir des titres restaurants dès lors que leurs heures de travail sont entrecoupées de pauses de repas. Les salariés qui ne travaillent que le matin ou que l’après-midi ne peuvent pas bénéficier de titres restaurant.

Aurais-je les mêmes exonérations de charges fiscales et sociales qu'avec les chèques restaurant ?

Quel que soit le type de titre-restaurant (chèque ou carte), vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1. Votre contribution à la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 50 et 60 %.

2. Votre contribution ne doit pas dépasser le plafond de 7,26 € jusqu'au 31 décembre 2025.

💡 Note : Il revient à l'employeur de choisir librement la valeur du titre-restaurant (entre 12,10 € et 14,52 €, en incluant la participation collaborateur).

Comment bénéficier des exonérations de charges ?

Quel que soit le type de titre-restaurant (chèque ou carte), vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1. Votre contribution à la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 50 et 60 %.

2. Votre contribution ne doit pas dépasser le plafond de 7,26 € jusqu'au 31 décembre 2025.

💡 Note : Il revient à l'employeur de choisir librement la valeur du titre-restaurant (entre 12,10 € et 14,52 €, en incluant la participation collaborateur).

Quel plafond pour le titre-restaurant ?

Quand on parle de plafond du titre-restaurant, il y a deux notions à considérer. La première est celle du plafond d’exonération des charges fiscales et sociales pour l’employeur. La deuxième est le plafond d’utilisation, qui concerne plutôt le consommateur final. Regardons ensemble ces deux aspects.

Le plafond d’exonération pour le titre-restaurant 

Chaque année, le plafond d’exonération est réévalué au 1er janvier. Vos salariés bénéficient de titres-restaurant.  

En tant qu’employeur, vous pouvez être exonéré de charges sociales à deux conditions :  

  • Votre participation doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant  
  • Votre participation ne doit pas dépasser le plafond de 7,26 € jusqu’au 31 décembre 2025

Si on ajoute la part payée par vos collaborateurs, la valeur limite du plafond du titre-restaurant, éligible à l’exonération de charges sociales, s’élève entre 12,10 € et 14,52 €

Le plafond d’utilisation du titre-restaurant est de 25 € (qu’il s’agisse du titre papier, carte ou même en paiement entièrement dématérialiser).

Exemples d’utilisation du titre-restaurant dans le respect du plafond 

Il est possible de cumuler dans la limite du plafond, à savoir 25 €.

Vous pouvez alors dans le plafond du titre-restaurant jusqu’à 25 € au supermarché, dans un restaurant ou alors chez un traiteur.

Le solde disponible visible sur l’application Pluxee FR 

Pour les consommateurs équipés de carte titre-restaurant, le plafond et le solde quotidien qui apparaîtront sur l’appli seront de 25 €.

Toujours pour les utilisateurs de la carte, le plafond sera, dans les commerces, restaurants, hôtels et bars, de 25 € en paiement sans contact également.

Le plafond du titre-restaurant est donc une double notion. Côté employeur, vous devez rester dans un versement de 7,26 € par salarié et par jour travaillé pour bénéficier de l’exonération de charges. Côté salariés, le plafond théorique est de 25 € pour le chèque ou la carte titre-restaurant. 

Quels sont les avantages du titre-restaurant ?

Le titre restaurant fait partie des avantages salariaux préférés des français : 82 % d’entre eux le voient comme un élément de qualité de vie au travail (étude Credoc 2019), mais si nous le connaissons tous de nom, avons-nous en tête ses avantages ? Pour les salariés comme pour l’entreprise ? Faisons le point !

Les avantages du titre restaurant pour l’entreprise

Le titre restaurant permet aux entreprises de fournir une solution de restauration en l’absence de cantine, restaurant d’entreprise ou de local dédié. Il se présente sous forme de chèque prépayé, ou de carte à puce et ses avantages sont communs aux deux supports.

Les collaborateurs peuvent les utiliser dans des restaurants, mais aussi des commerces alimentaires ou en commande en ligne, ce qui leur donne un large choix pour leurs déjeuners.

L’avantage du titre restaurant dans une entreprise est aussi fiscal : il permet une exonération du titre dans la limite de 7,18 € (jusqu’au 31 décembre 2024) par jour et par salarié, pour une contribution employeur qui doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste est à la charge du salarié.

Nous avons donc une solution économique, qui ouvre un grand choix à vos collaborateurs pour leur pause déjeuner, au bureau comme en télétravail.

Les avantages du titre restaurant pour les salariés

En dehors du soutien au pouvoir d’achat puisque 50 à 60 % de la valeur du titre est financé par l’employeur, le titre restaurant ouvre aux collaborateurs un réseau de plus de 220 000 commerçants et aux envies alimentaires les plus variées, sur place, à emporter ou à se faire livrer satisfaire toutes les envies.

Pour ceux et celles qui bénéficient du titre-restaurant en version carte, la simplicité est de mise : paiement au centime près,  sans code pin, sans contact, mobile, sur place, en ligne…

Les salariés à la carte titre restaurant ont d’autres avantages par rapport à ceux qui en disposent sous forme de titres : ils  peuvent suivre leur solde et leur historique de transactions en direct, géolocaliser les commerçants et contacter l’assistance en ligne

Le titre restaurant au format carte a d’autres avantages pour la planète : recyclable, la carte donne accès à un programme anti-gaspillage, permet de faire des dons aux Restos du Cœur et à Action contre la Faim.

 

En bref, comme nous l’avons vu, le titre ou encore parfois appelé titre-restaurant est plus qu’un moyen de paiement. C’est une foule d’avantages, pour les entreprises comme pour ceux qui en bénéficient !

Forfait Mobilités Durables, c’est quoi ?

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif législatif en vigueur depuis mai 2020 qui permet une prise en charge par l’Employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. L​e Forfait Mobilités Durables (FMD) remplace l’ancienne indemnité kilométrique​.

Les salariés du secteur privé et agents de services publics sont concernés. ​

Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ? 

SECTEUR Privé : 700€ / an /collaborateur, en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Il peut aller jusqu’à 900€ / an / collaborateur en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.​

Si un employeur donne plus de 900€, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.​

Spécificités pour le SECTEUR Public : Il est exonéré d’impôts jusqu’à 200€ / an /agent. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Il est désormais possible de cumuler FMD et abonnement transports publics.

Les frais de carburant sont-ils éligibles au Forfait Mobilités Durables ?

Les Frais de Carburant ne sont pas éligibles au Forfait Mobilités Durables, ils peuvent être pris en charge par l’employeur via la Prime Transport dans la limite de 400€ (carburant) et ce dispositif est cumulable au Forfait Mobilités Durables.

Les critères d’éligibilité* de la Prime Transport sont les suivants :

  • Salariés habitant dans une zone non desservie par des Transports en Commun.
  • Travail en horaires décalés ne permettant pas d’utiliser les Transports en Commun.

Cette Prime Transport peut atteindre 900€ avec l’utilisation d’un véhicule électrique.

*Critères d’éligibilité supprimés pour les périodes fiscales 2022 / 2023.

Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire ?

Le Forfait Mobilités Durables est C’est un dispositif FACULTATIF. L’employeur reste le décideur final sur la question de la mise en place ou non du FMD dans l’entreprise, les modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise.  ​

Qui sont les salariés éligibles ?​

  • Les salariés en CDI, CDD ;​
  • Les salariés intérimaires ;
  • Les apprentis ;​
  • Les stagiaires ;​
  • Les salariés en alternance ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les fonctionnaires ;
  • Les salariés à temps partiels ;​
  • Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

FMD : Quels sont les modes de transports éligibles ?

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.​

Attention : les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour.​

Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue d’ici le printemps 2022.

Des réflexions pourront être menées à la suite de ces travaux.​

Quel est le délai de mise en œuvre de la solution ?

Nous vous accompagnons sur la phase de lancement du projet et d’adoption auprès de vos collaborateurs.

  • Accompagnement dans le lancement du projet

J-2 mois

Objectif : Atelier de cadrage pour définir la stratégie de communication la plus adaptée à votre culture d’entreprise.

  • Paramétrage de la solution

J-15

La mise en œuvre de la solution se fait sous 15 jours.

  • Lancement du projet auprès des collaborateurs

Objectif : Pour assurer la réussite du projet, une bonne communication auprès des salariés est indispensable.

  • Réception des cartes

Le collaborateur s’affilie directement sur la plateforme et a accès à une carte digitale.

Il peut commander sa carte physique sur la plateforme et recevoir cette carte sous 10 jours ouvrés.

Quel est le processus en cas de vol (ou de perte) de la carte ? 

L’utilisateur pourra bloquer sa carte de paiement via son espace en ligne. Il pourra ensuite envoyer un mail pour demander la création d’une nouvelle carte (Réception sous 10 jours – 5€ de frais)

Quelle solution proposez-vous pour faire le lien avec le système de paie ?

Nous vous proposons un lien avec votre système Paie via un fichier SFTP.

Pour une intégration plus poussée via API, cette solution doit être étudiée techniquement vis-à-vis du Logiciel de Paie que vous avez en place.

Dans le cadre de la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables auprès de mes collaborateurs, dois-je faire un prépaiement des fonds ?

Non, dans le cadre de la mise en place du Forfait Mobilités Durables, vous n’avez pas besoin de faire un prépaiement de x collaborateurs multiplié par le montant du Forfait Mobilités Durables au démarrage.

Comment sont gérés mes financements ?

Notre solution vous propose un compte entreprise auquel sont rattachés des cartes de paiement employés avec une limite de dépense (limite correspondant au montant du Forfait Mobilités Durables).

Vous n’avez donc pas besoin d’avancer la totalité du budget Forfait Mobilités Durables pour tous vos salariés et pouvez démarrer progressivement.

L’impact Besoin en Fond de Roulement / Trésorerie est donc limité.

Nos conseils

  1. Au démarrage mettez l’équivalent de 2 mois de Forfait Mobilités Durables sur votre compte Entreprise
  2. Rechargez votre compte au fur et à mesure de l’utilisation de vos salariés.

L’argent débloqué reste à la main de l’entreprise, tant qu’il n’est pas dépensé il appartient toujours à l’entreprise. Le solde Forfait Mobilités Durables non utilisé reste donc toujours sur le portefeuille Entreprise (pas de perdus périmés).