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• Les comités d'entreprises
• Les entreprises de moins de 50 salariés selon la législation URSSAF :

Les prestations allouées par le Comité d’Entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvus de Comité d’Entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Vous êtes exonérés de charges sociales sous réserve que les 3 conditions cumulatives suivantes soient remplies :

1. Les Chèques Cadeaux doivent être attribués en relation avec les évènements reconnus par l’URSSAF.
2. Les Chèques Cadeaux doivent avoir une utilisation déterminée. Pour cela, Ils doivent mentionner un ou plusieurs rayons de magasins en rapport avec l’évènement (le rayon jouets par exemple pour le Noël des enfants).
3. Le montant des Chèques Cadeaux attribués par événement URSSAF doit être conforme aux usages, c’est-à-dire ne pas excéder 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par événement et par an.

Découvrez notre guide complet sur la réglementation des opérations de stimulation.

Les activités sociales et culturelles sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés dans l'entreprise.

Dans le cadre des événements reconnus par l' URSSAF, les Comités d'entreprise et les dirigeants d'entreprise de moins de 50 salariés (dépourvues de Comité d'entreprise) peuvent offrir des Chèques Cadeaux pour les activités sociales et culturelles et bénéficier d'exonération de charges (dans la limite d'un plafond de 183€ par an, par salarié et par évènement.)

L'incentive correspond à des actions de motivation interne ou externe.

Si vous souhaitez offrir des chèques pour motiver et engager vos salariés, il s'agit d'incentive interne.

Si vous souhaitez offrir des chèques pour animer un réseau de prescripteurs, réaliser une opération de fidélisation ou de parrainage, il s'agit d'incentive externe.

Dans ces deux cas, vous devez commander des "Chèques Cadeaux incentive" et vous êtes soumis au cadre législatif spécifique à l'incentive.

Les 11 évènements URSAFF :

• Le Noël des adultes et le Noël des enfants
• La rentrée scolaire pour les enfants
• Les naissances, les adoptions ;
• Les mariages (ou PACS) ;
• Les départs à la retraite ;
• La fête des mères et la fête des pères pour les parents d’enfants ;
• La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

Pour bénéficier d’une exonération de charges sociales, il faut donc que le salarié reçoive son chèque cadeau (ou sa carte cadeau) au moment de l’événement en question.

En effet, selon la réglementation, il n’est pas possible de distribuer un chèque cadeau Noël durant les vacances d’été.

Passée la date de validité, les Chèques Cadeaux TirGroupé ne sont plus valables, ni échangeables, ni remboursables.

Il faut suivre les indications sur le site de l'affilié, ce dernier étant seul responsable de la vente de ses produits et services. Nous vous recommandons d’envoyer vos Chèques Cadeaux à l'affilié, en recommandé avec accusé de réception, après les avoir photocopiés.

Vous pouvez les utiliser à tout moment, dans la limite de validité figurant au recto du chèque. Cependant, les magasins ne sont pas tenus d'accepter les chèques cadeaux pour l'achat d'articles en soldes ou promotions.

Si la valeur de l'achat est supérieure au montant de Chèques Cadeaux dont vous disposez, il est possible de compléter avec tout autre moyen de paiement accepté par l'établissement.

Un Chèque Cadeaux est valable 12 mois à partir de sa date d’émission.

La réglementation sur les chèques cadeaux en entreprise est stricte. Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDD, CDI, temps partiel), ont droit aux chèques cadeaux.

La loi interdit de baser l'attribution des chèques cadeaux sur la catégorie socio-professionnelle, le salaire, ou le contrat. De même, l'âge, le sexe, la religion ou l'origine ne doivent pas influencer cette attribution

Discriminer dans la distribution des chèques cadeaux peut entraîner des sanctions de l'URSSAF, incluant la réintégration des montants dans les cotisations sociales de l'entreprise.

Les chèques culture fournis par le CSE aux salariés sont entièrement exonérés de cotisations et contributions sociales, à condition qu'ils aient pour unique but de faciliter l'accès des bénéficiaires à des activités ou prestations culturelles.

Ainsi, contrairement aux chèques cadeaux, il n'y a pas de limite de montant pour les chèques culturels offerts aux salariés et, leur distribution ne se limitent pas aux occasions spécifiées par l'URSSAF pour les chèques cadeaux.

Tous les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) ont droit à la formation CSE. Cela comprend :

• Les membres titulaires : les élus titulaires du CSE, qui participent activement aux réunions et décisions du comité.
• Les membres suppléants : les élus suppléants du CSE, qui remplacent les titulaires en cas d'absence et participent parfois aux réunions en fonction des règles de l'entreprise.
• Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : dans les entreprises de plus de 300 salariés, les membres de la CSSCT, lorsqu'elle est distincte du CSE, ont également droit à une formation spécifique.
• Le référent en charge de la lutte contre le harcèlement et le sexisme : désigné parmi les membres du CSE, il a droit à une formation spécifique sur ces sujets.

Ces formations CSE sont essentielles pour permettre aux membres du comité de remplir efficacement leurs missions de représentation des salariés, de prévention des risques professionnels, et de gestion des conditions de travail.

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif législatif en vigueur depuis mai 2020 qui permet une prise en charge par l’Employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. L​e Forfait Mobilités Durables (FMD) remplace l’ancienne indemnité kilométrique​.

Les salariés du secteur privé et agents de services publics sont concernés. ​

Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ? 

SECTEUR Privé : 700€ / an /collaborateur, en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Il peut aller jusqu’à 900€ / an / collaborateur en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.​

Si un employeur donne plus de 900€, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.​

Spécificités pour le SECTEUR Public : Il est exonéré d’impôts jusqu’à 200€ / an /agent. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Il est désormais possible de cumuler FMD et abonnement transports publics.

Les frais de carburant sont-ils éligibles au Forfait Mobilités Durables ?

Les Frais de Carburant ne sont pas éligibles au Forfait Mobilités Durables, ils peuvent être pris en charge par l’employeur via la Prime Transport dans la limite de 400€ (carburant) et ce dispositif est cumulable au Forfait Mobilités Durables.

Les critères d’éligibilité* de la Prime Transport sont les suivants :

• Salariés habitant dans une zone non desservie par des Transports en Commun.
• Travail en horaires décalés ne permettant pas d’utiliser les Transports en Commun.

Cette Prime Transport peut atteindre 900€ avec l’utilisation d’un véhicule électrique.

*Critères d’éligibilité supprimés pour les périodes fiscales 2022 / 2023.

Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire ?

Le Forfait Mobilités Durables est C’est un dispositif FACULTATIF. L’employeur reste le décideur final sur la question de la mise en place ou non du FMD dans l’entreprise, les modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise.  ​

Qui sont les salariés éligibles ?​

• Les salariés en CDI, CDD ;​
• Les salariés intérimaires ;
• Les apprentis ;​
• Les stagiaires ;​
• Les salariés en alternance ;
• Les agents contractuels ;
• Les fonctionnaires ;
• Les salariés à temps partiels ;​
• Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

FMD : Quels sont les modes de transports éligibles ?

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.​

Attention : les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour.​

Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue d’ici le printemps 2022.

Des réflexions pourront être menées à la suite de ces travaux.​

Quel est le délai de mise en œuvre de la solution ?

Nous vous accompagnons sur la phase de lancement du projet et d’adoption auprès de vos collaborateurs.

• Accompagnement dans le lancement du projet

J-2 mois

Objectif : Atelier de cadrage pour définir la stratégie de communication la plus adaptée à votre culture d’entreprise.

• Paramétrage de la solution

J-15

La mise en œuvre de la solution se fait sous 15 jours.

• Lancement du projet auprès des collaborateurs

Objectif : Pour assurer la réussite du projet, une bonne communication auprès des salariés est indispensable.

• Réception des cartes

Le collaborateur s’affilie directement sur la plateforme et a accès à une carte digitale.

Il peut commander sa carte physique sur la plateforme et recevoir cette carte sous 10 jours ouvrés.

Quel est le processus en cas de vol (ou de perte) de la carte ? 

L’utilisateur pourra bloquer sa carte de paiement via son espace en ligne. Il pourra ensuite envoyer un mail pour demander la création d’une nouvelle carte (Réception sous 10 jours – 5€ de frais)

Quelle solution proposez-vous pour faire le lien avec le système de paie ?

Nous vous proposons un lien avec votre système Paie via un fichier SFTP.

Pour une intégration plus poussée via API, cette solution doit être étudiée techniquement vis-à-vis du Logiciel de Paie que vous avez en place.

Dans le cadre de la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables auprès de mes collaborateurs, dois-je faire un prépaiement des fonds ?

Non, dans le cadre de la mise en place du Forfait Mobilités Durables, vous n’avez pas besoin de faire un prépaiement de x collaborateurs multiplié par le montant du Forfait Mobilités Durables au démarrage.

Comment sont gérés mes financements ?

Notre solution vous propose un compte entreprise auquel sont rattachés des cartes de paiement employés avec une limite de dépense (limite correspondant au montant du Forfait Mobilités Durables).

Vous n’avez donc pas besoin d’avancer la totalité du budget Forfait Mobilités Durables pour tous vos salariés et pouvez démarrer progressivement.

L’impact Besoin en Fond de Roulement / Trésorerie est donc limité.

Nos conseils

1. Au démarrage mettez l’équivalent de 2 mois de Forfait Mobilités Durables sur votre compte Entreprise
2. Rechargez votre compte au fur et à mesure de l’utilisation de vos salariés.

L’argent débloqué reste à la main de l’entreprise, tant qu’il n’est pas dépensé il appartient toujours à l’entreprise. Le solde Forfait Mobilités Durables non utilisé reste donc toujours sur le portefeuille Entreprise (pas de perdus périmés).

Les chèques Tir Groupé Rentrée Scolaire sont dépensables sur le réseau d'enseignes permettant l'accès aux biens et services liées à la rentrée scolaire :

• La grande distribution (Auchan, Carrefour, Intermarché…)
• Les magasins ou enseignes spécialisés (Fnac, La Halle…)
• Et des milliers de commerces de proximité (papeteries, librairies ...)

Pour consulter la liste des enseignes disponibles : voir les enseignes Rentrée

Le chèque cadeau Tir Groupé Liberté ouvre les portes de 900 enseignes partout en France, sur tous les univers de consommation (hors carburant et alimentation courante).

Pour consulter la liste des enseignes disponibles : voir les enseignes Liberté

En entreprise, vous pouvez offrir des chèques cadeaux à toutes occasions, par exemple :Fêtes de fin d'année : Noël adultes et enfants ... Parfait pour ceux qui ont déjà tout !Anniversaires : Adieu casse-tête, bonjour choix illimité !Événements d'entreprise : 

• Pot de départ, jubilé, ou simplement pour booster le moral des troupes. C'est le geste qui compte !
• Célébrations spéciales : Mariage, naissance, diplôme. Un chèque cadeau, c'est toujours bien reçu.
• Promotions et récompenses : Utilisé en marketing pour fidéliser les clients ou récompenser des employés performants.
• Juste comme ça ! : Parce qu'on n'a pas toujours besoin d'une raison pour faire plaisir.
• Exonération URSSAF : Cerise sur le gâteau, les chèques cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales à condition qu'ils respectent certaines règles. Par exemple, le montant doit être raisonnable et lié à un événement particulier (Noël, mariage, etc.). L'exonération s'applique généralement si le montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié.

Les cartes cadeaux peuvent être distribuées par différents acteurs selon le contexte :Le Comité Social et Économique (CSE) peut les offrir lors des 11 événements définis par l'URSSAF, tels que Noël adulte ou enfant, la rentrée scolaire, etc.

Les entreprises peuvent également les distribuer via leurs départements commerciaux, marketing ou ressources humaines. La distribution peut alors cibler les salariés ou les clients, que ce soit pour des challenges, des cadeaux clients ou d'autres opérations promotionnelles.

Le titre restaurant fait partie des avantages salariaux préférés des français : 82 % d’entre eux le voient comme un élément de qualité de vie au travail (étude Credoc 2019), mais si nous le connaissons tous de nom, avons-nous en tête ses avantages ? Pour les salariés comme pour l’entreprise ? Faisons le point !

Les avantages du titre restaurant pour l’entreprise

Le titre restaurant permet aux entreprises de fournir une solution de restauration en l’absence de cantine, restaurant d’entreprise ou de local dédié. Il se présente sous forme de chèque prépayé, ou de carte à puce et ses avantages sont communs aux deux supports.

Les collaborateurs peuvent les utiliser dans des restaurants, mais aussi des commerces alimentaires ou en commande en ligne, ce qui leur donne un large choix pour leurs déjeuners.

L’avantage du titre restaurant dans une entreprise est aussi fiscal : il permet une exonération du titre dans la limite de 7,18 € (jusqu’au 31 décembre 2024) par jour et par salarié, pour une contribution employeur qui doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste est à la charge du salarié.

Nous avons donc une solution économique, qui ouvre un grand choix à vos collaborateurs pour leur pause déjeuner, au bureau comme en télétravail.

Les avantages du titre restaurant pour les salariés

En dehors du soutien au pouvoir d’achat puisque 50 à 60 % de la valeur du titre est financé par l’employeur, le titre restaurant ouvre aux collaborateurs un réseau de plus de 220 000 commerçants et aux envies alimentaires les plus variées, sur place, à emporter ou à se faire livrer satisfaire toutes les envies.

Pour ceux et celles qui bénéficient du titre-restaurant en version carte, la simplicité est de mise : paiement au centime près,  sans code pin, sans contact, mobile, sur place, en ligne…

Les salariés à la carte titre restaurant ont d’autres avantages par rapport à ceux qui en disposent sous forme de titres : ils  peuvent suivre leur solde et leur historique de transactions en direct, géolocaliser les commerçants et contacter l’assistance en ligne

Le titre restaurant au format carte a d’autres avantages pour la planète : recyclable, la carte donne accès à un programme anti-gaspillage, permet de faire des dons aux Restos du Cœur et à Action contre la Faim.

En bref, comme nous l’avons vu, le titre ou encore parfois appelé titre-restaurant est plus qu’un moyen de paiement. C’est une foule d’avantages, pour les entreprises comme pour ceux qui en bénéficient !

Vous pourrez régler votre commande en ligne par carte bancaire ou par virement.

Si vous êtes déjà client de nos Chèques Cadeaux TirGroupé, vous pourrez également régler par chèque bancaire à condition de choisir une adresse de livraison pré-existante.