Votre recherche

Retrouvez toutes les réponses à vos questions 

Product

La dématérialisation de notre porte-monnaie a commencé. En effet, nos smartphones font toujours plus de travail et détiennent toutes nos informations. Pluxee vous permet maintenant de retirer un nouveau document de votre portefeuille : le chèque restaurant. En effet, avec la carte restaurant, le chèque est totalement dématérialisé. Quels sont les avantages de la carte restaurant ? Pourquoi l’utiliser dans votre entreprise ? Pluxee, le spécialiste de la carte restaurant, vous explique pourquoi retirer le titre-restaurant de votre porte-monnaie.

Les avantages de la carte restaurant

Le premier avantage de la carte restaurant est bien sûr sa dématérialisation. En effet, vous passez d’un carnet comprenant 20 titres restaurant en papier à une carte de paiement ayant le même format que celui de votre carte bancaire. Vous n’avez plus besoin de plier vos chèques restaurant, la carte restaurant rentre immédiatement dans les poches de votre porte monnaie.

Au-delà de sa dématérialisation, la carte restaurant a pour avantage d’être rechargeable à distance et cela simplifie la logistique pour l’entreprise et pour l’utilisateur. C’est à l’employeur d’indiquer le nombre de jours travaillés et de créditer la bonne somme sur la carte. La simplicité et la rapidité d’utilisation sont de réels avantages.

En plus, l’utilisateur peut associer sa carte restaurant à une application mobile disponible pour tous les smartphones. Cette application est pratique pour consulter le solde restant disponible sur la carte car il est mis à jour en temps réel.

Utilisez au quotidien votre carte restaurant

Le solde disponible sur la carte restaurant est utilisable à hauteur de 25 € par jour, toute l’année; jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Si ce solde n’est pas consommé avant cette date, il est possible de reporter le solde restant sur l’année suivante pour ne pas perdre les crédits restants.

Un autre avantage de la carte restaurant ; elle est utilisable dans les mêmes établissements que ceux qui acceptent les chèques restaurant. La seule condition est que l’établissement doit être équipé d’un TPE paramétré pour l’acceptation de la carte restaurant.

La carte restaurant peut vraiment s’utiliser au quotidien car il est désormais possible effectuer des paiements en ligne. Cela ne fonctionne pas encore sur tous les sites mais son utilisation en ligne est en train de se démocratiser. La carte restaurant est pas exemple utilisable sur ; FoodChéri, Nestor, Dejbox, Elgi, Deliveroo…

Le titre restaurant, fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l’intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. L’employeur les met en place s’il ne peut mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant inter-entreprises.

Le fonctionnement titre restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation.

Employeurs, restaurateurs : qui assume les frais du titre restaurant ?

Complément de salaire pour le salarié, outil de dialogue social et source d’exonérations pour l’employeur, solution de paiement pratique et fidélisant pour le restaurateur…

Le titre restaurant est synonyme d’avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L’employeur achète cette solution auprès d’un des prestataires émetteurs présents sur le marché. Il en supporte entre 50% et 60% du coût, le reste à la charge de l’employé.

Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais titre restaurant en échange d’un apport de clients qui ne mangerait peut-être pas chez eux aussi souvent sans un coup de pouce.

Où utiliser les titres restaurant : un choix large mais encadré

Longtemps, la question de savoir où utiliser les titres restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d’un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement : restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement.

Depuis 2010, la loi encadre le paiement en titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Il n’est plus question de payer son caddie avec un carnet entier de titres-restaurant. En effet, ces derniers peuvent exclusivement participer à l’achat de repas : sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique.

Plafond titre restaurant : quelles règles pour l’employeur et le salarié ?

L’employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance, à deux conditions. Tout d’abord que cette partie soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Ensuite, qu’elle reste inférieure au montant maximal défini par la loi. Ce plafond titre restaurant est de 7,26 € jusqu’au 31 décembre 2025.

Côté salarié, la question se pose différemment : il s’agit du montant maximum utilisable par jour. Ce montant est de 25 € quel que soit le format utilisé, papier ou carte. A noter que la carte restaurant offre l’avantage de pouvoir payer le montant exact de l’addition, au centime près.

Fondée à Londres en 2013, Deliveroo s’est donné dès pour mission dès sa création de faire venir la cuisine des meilleurs restaurants locaux directement chez les gens, la plupart du temps en moins de 30 minutes.

Pluxee s’est donc naturellement associé à Deliveroo depuis décembre 2019 afin de permettre à tous les utilisateurs de profiter de ce nouveau mode de consommation et commander avec leur carte Restaurant.

Commandez vos plats préférés sur Deliveroo grâce à votre carte restaurant

Un petit creux ? Alors n’hésitez-plus ! Que vous soyez plutôt grandes enseignes ou restaurants de quartier, vous trouverez forcément votre bonheur parmi les 20 000 restaurants acceptant la carte Pluxee sur l’application Deliveroo.

Les avantages ?

  • Vous pouvez vous faire livrer à tout moment de la journée : un petit déjeuner entre collègues, un déjeuner le midi lorsque vous êtes en télétravail, ou encore un dîner le soir entre amis.
  • Le plafond quotidien de dépense dans les restaurants est toujours de 25 €, de quoi ravir les plus gourmands !

Comment ajouter sa Pluxee carte restaurant sur Deliveroo ?

C’est très simple :

  • Rendez-vous dans l’application Deliveroo, rubrique Mon compte > Moyens de paiement
  • Sélectionnez « Ajouter une carte titre-restaurant » et laissez-vous guider

Comment savoir quels restaurants acceptent la Pluxee carte restaurant ?

Afin d’afficher uniquement les restaurants qui acceptent la carte, rendez-vous dans les filtres et cochez « Pluxee ».

Comment payer en carte titre-restaurant sur Deliveroo ?

Enregistrez au préalable votre carte dans l’application Deliveroo (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur Deliveroo »).

Choisissez un restaurant acceptant la carte en utilisant le filtre « Pluxee », sélectionnez vos plats, finalisez votre commande, puis choisissez « Carte restaurant Pluxee » au moment du paiement.

A noter : les frais de livraison et de service, qui ne sont pas éligibles au paiement par titres-restaurant, seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Deliveroo.

Peut-on payer en titre-restaurant papier sur Deliveroo ?

Le paiement en chèques titre-restaurant, appelés aussi plus communément titres-restaurant, n’est pas possible sur Deliveroo.

Tout d’abord lancé aux Etats-Unis en avril 2015 après le succès mondial du service de VTC Uber, Uber Eats permet aux habitants de Chicago, Los Angeles, et New York de commander de bons petits plats pour le petit-déjeuner et le dîner. Le succès quasi immédiat de ce service lui permet rapidement de s’internationaliser avec l’arrivée à Paris en mars 2016 notamment. En 2020, Uber Eats opère dans 325 villes de France métropolitaine ainsi qu’à La Réunion.

Proposer le paiement en Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats, c’est donc donner à l’ensemble des utilisateurs l’opportunité de se faire livrer parmi un large choix de restaurants, où qu’ils soient en France.

Commandez vos plats préférés sur Uber Eats grâce à votre Pluxee carte Restaurant

En panne d’inspiration pour le déjeuner ou le dîner ? Alors rendez-vous sur l’application Uber Eats où près de 50 000 restaurants acceptent la carte Pluxee et n’attendent que vous ! Que vous soyez plutôt burgers, sushis, pizzas ou poke bowls, il y en a pour tous les goûts.

Les avantages ?

  • Vous pouvez vous faire livrer à tout moment de la journée : un petit déjeuner entre collègues, un déjeuner au bureau, ou encore un dîner le soir entre amis.
  • Le plafond quotidien de dépense dans les restaurants est de 25 €, de quoi ravir les plus gourmands !
  • Une commande supérieure à 25 € ou un solde insuffisant pour payer toute votre commande en Pluxee carte Restaurant ? Pas de panique, le montant restant à payer sera automatiquement réglé avec la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats ?

Rien de plus simple !

  • Rendez-vous dans l’application Uber Eats
  • Sélectionnez la rubrique Compte > Wallet
  • Dans la section « Titre-Restaurant », cliquez sur « Ajouter un compte », choisissez « Pluxee Restaurant » et laissez-vous guider

Comment savoir quels restaurants acceptent la Pluxee carte Restaurant ?

  • Affichez les filtres en cliquant sur le bouton situé juste à droite de votre adresse de livraison
  • Dans la catégorie Titres-restaurant, sélectionnez Pluxee restaurant et appliquez le filtre.

Peut-on payer au-delà du plafond légal ou du solde de sa carte sur l’application Uber Eats ?

Oui c’est tout à fait possible ! Si le montant de votre commande est supérieur au plafond journalier de dépense, ou supérieur au solde disponible sur votre carte, le complément sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Comment payer en carte titre-restaurant sur Uber Eats ?

Enregistrez au préalable votre carte dans le wallet de l’application Uber Eats (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats »).

Choisissez un restaurant acceptant la carte en utilisant le filtre « Pluxee restaurant », sélectionnez vos plats, finalisez votre commande, puis activez « Pluxee restaurant » au moment du paiement, sous le récapitulatif de la commande.

A noter : les frais de livraison et de service, qui ne sont pas éligibles au paiement par titres-restaurant, seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Peut-on payer en titre-restaurant papier sur Uber Eats ?

Le paiement en chèques titre-restaurant, appelés aussi plus communément titres-restaurant, n’est pas possible sur Uber Eats.

La dématérialisation de notre porte-monnaie a commencé. En effet, nos smartphones font toujours plus de travail et détiennent toutes nos informations. Pluxee vous permet maintenant de retirer un nouveau document de votre portefeuille : le chèque restaurant. En effet, avec la carte restaurant, le chèque est totalement dématérialisé. Quels sont les avantages de la carte restaurant ? Pourquoi l’utiliser dans votre entreprise ? Pluxee, le spécialiste de la carte restaurant, vous explique pourquoi retirer le titre-restaurant de votre porte-monnaie.

Les avantages de la carte restaurant

Le premier avantage de la carte restaurant est bien sûr sa dématérialisation. En effet, vous passez d’un carnet comprenant 20 titres restaurant en papier à une carte de paiement ayant le même format que celui de votre carte bancaire. Vous n’avez plus besoin de plier vos chèques restaurant, la carte restaurant rentre immédiatement dans les poches de votre porte-monnaie.

Au-delà de sa dématérialisation, la carte restaurant a pour avantage d’être rechargeable à distance et cela simplifie la logistique pour l’entreprise et pour l’utilisateur. C’est à l’employeur d’indiquer le nombre de jours travaillés et de créditer la bonne somme sur la carte. La simplicité et la rapidité d’utilisation sont de réels avantages.

En plus, l’utilisateur peut associer sa carte Restaurant Pluxee à une application mobile disponible pour tous les smartphones. Cette application est pratique pour consulter le solde restant disponible sur la carte car il est mis à jour en temps réel.

Utilisez au quotidien votre carte restaurant

Le solde disponible sur la carte restaurant est utilisable à hauteur de 25 € par jour, toute l’année ; jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Si ce solde n’est pas consommé avant cette date, il est possible de reporter le solde restant sur l’année suivante pour ne pas perdre les crédits restants.

Un autre avantage de la carte restaurant ; elle est utilisable dans les mêmes établissements que ceux qui acceptent les chèques restaurant. La seule condition est que l’établissement doit être équipé d’un TPE paramétré pour l’acceptation de la carte restaurant.

La carte restaurant peut vraiment s’utiliser au quotidien car il est désormais possible effectuer des paiements en ligne. Cela ne fonctionne pas encore sur tous les sites mais son utilisation en ligne est en train de se démocratiser. La carte restaurant est par exemple utilisable sur ; FoodChéri, Nestor, Dejbox, Elgi, Deliveroo…

Lorsqu’une entreprise propose des titres restaurant à ses salariés, elle doit participer financièrement à hauteur de 50% à 60% de la valeur des titres, et bénéficie pour cela d’une exonération de charges fiscales et sociales. De son côté, le salarié n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu sur ses titres restaurant et ne finance que la seconde partie (entre 40% et 50% de la valeur faciale). Il existe deux types de titre : titre ou carte restaurant. Mais lequel choisir ?

La carte restaurant : simplicité et précision

La carte restaurant se démarque du titre par sa simplicité d’utilisation. En effet, la carte restaurant assure un paiement sécurisé et peut être équipée d’un code PIN, comme une carte bancaire. En cas de perte ou de vol, l’opposition se fait rapidement en ligne et la nouvelle carte est envoyée au bénéficiaire. La carte permet également de payer le montant du repas au centime près. Fini les avoirs, ou la monnaie rendue en pièces jaunes. Par ailleurs, la carte évite l’attente de la livraison des titres-restaurant et peut être utilisée tous les mois sans problème. Plus écologique que des liasses de titres-restaurant, la carte offre une utilisation simplifiée et est 100% rechargeable à distance par l’employeur. Le suivi des transactions en quasi-temps réel est très simple grâce à une application mobile.

Le montant de dépense de la carte restaurant est plafonné à 25 € par jour, confortable pour déjeuner. Il est tout à fait possible de compléter avec un autre moyen de paiement comme une carte bancaire ou de l’espèce dans le cas où le montant de l’addition serait supérieur à 25 €.

Un autre avantage non négligeable de la Carte Restaurant est le complément de paiement. En effet, cette fonctionnalité permet à l’utilisateur d’associer sa carte bancaire à son compte Pluxee FR. Il s’agit d’une excellente opportunité de compléter les paiements au-delà du plafond quotidien en une seule et même transaction.

Le chèque restaurant : liberté et proximité

Le chèque restaurant est le titre de restauration le plus connu et le plus ancien du réseau. Il s’adapte au budget de l’entreprise et peut donc prendre n’importe quelle valeur faciale au choix de l’entreprise. Ce titre assure une liberté certaine à ses utilisateurs ainsi qu’un contrôle complet pour l’entreprise. En effet, son calcul se base sur le nombre de jours travaillés par le collaborateur dans le mois et ce dernier reçoit le nombre de titres correspondant pour le mois suivant. En participant à hauteur de 50 à 60% de la valeur du titre de restauration, l’entreprise bénéficie d’une exonération de charges fiscales et sociales dans la limite du plafond légal de 7,26 € par titre et par salarié en 2025

De leur côté, les salariés sont en théorie limités à dans leur utilisation à deux titres par jour. Mais tout comme la carte, il est tout à fait possible de compléter le montant de l’addition avec un autre moyen de paiement. La remise en main propre du carnet de chèque restaurant permet au salarié de réaliser plus facilement la valeur du bien qu’il possède puisque ce dernier est tangible. Cette distribution mensuelle permet également la création en entretien de liens sociaux dans l’entreprise et une certaine proximité avec les salariés. Contrairement à la carte, en cas de perte ou vol du carnet chèque restaurant, le salarié perd son avantage car il n’existe aucun moyen de faire opposition sur les chèques.

En d’autres termes, il n’existe pas une solution fondamentalement meilleure que l’autre. Simplement deux utilisations différentes qui conviendront plus ou moins à votre mode de fonctionnement. La décision d’opter pour le titre ou la carte restaurant ne dépend donc que de vous et vos employés.

Lorsqu’il y a plus de 25 salariés dans une entreprise, l’employeur a pour obligation de prendre en charge la restauration de ses employés. Dès lors, mettre en place le titre restaurant est une excellente alternative pour y répondre. Mais quels sont les avantages du titre restaurant pour l’employeur et l’employé ? Qu’en est-il de la législation du titre restaurant ? Pluxee, le spécialiste du chèque et de la carte restaurant, vous explique le fonctionnement.

Les avantages des titres restau pour l’employé

Le titre-restaurant est un avantage en nature. C’est un élément complémentaire de rémunération très apprécié par les salariés. L’employeur prend en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre restaurant, le reste est à la charge du salarié.

Les salariés peuvent avoir une carte restaurant qui remplace les chèques restaurant. Elle permet aux salariés de consulter leur solde restant et de garder l’historique de leurs transactions via une application sur smartphone.

Les avantages des titres restau pour l’employeur

Le titre-restaurant représente un coût pour l’employeur mais possède plusieurs avantages. Le principal avantage d’acheter des titres restaurant réside dans la permission de répondre à l’obligation légale des employeurs dans la prise en charge de la restauration des entreprises de plus de 25 salariés.

Le titre-restaurant permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Cette exonération a pour limite 7,26 € (jusqu’au 31 décembre 2025) par jour travaillé et par salarié. Cette exonération concerne aussi bien le titre que la carte restaurant (au contraire d’une augmentation de salaire de même montant).

Législation du titre restaurant et conditions d’attribution

L’attribution de titre restaurant est soumise à certaines conditions légales. Elle concerne l’ensemble des salariés : CDI, CDD, intérimaires, stagiaires et ne doit pas faire l’objet de discriminations.

La législation du titre restaurant s’applique également aux salariés en télétravail.

Enfin, les salariés qui travaillent à temps partiel peuvent obtenir des titres restaurants dès lors que leurs heures de travail sont entrecoupées de pauses de repas. Les salariés qui ne travaillent que le matin ou que l’après-midi ne peuvent pas bénéficier de titres restaurant.

Pluxee RESTAURANT est la marque de l’activité Services Avantages et Récompenses  pour le titre-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes (Article L.3262-1 du Code du Travail).

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. Pluxee Restaurant est proposé en supports papier et carte.

Qui a droit aux titres-restaurant ?

Tout salarié ou agent de la fonction publique, quel que soit son contrat de travail, peut bénéficier de titres-restaurant. L’employeur peut introduire des critères d’attribution de titres-restaurant à condition que ces critères n’aient pas un effet discriminatoire. Par exemple, il peut choisir de privilégier le personnel dont le domicile est éloigné du lieu de travail, ou le personnel travaillant sur un site ne disposant pas de restauration collective à proximité.

Quelques précisions :

  • Le personnel intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages, dont les titres-restaurant s’il y a lieu, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice.
  • Le personnel à temps partiel, dans la mesure où ses heures de présence dans la structure coïncident avec le moment des repas (avec une reprise du travail après le repas), doit pouvoir bénéficier d’un titre-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
  • Le travailleur de nuit : d’après le Ministère du Travail et des A
  • 5faires Sociales un salarié travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration, que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, peut recevoir un titre-restaurant. (Réponse à question écrite n° 16175 JO Sénat 26.09.1996).
  • Le stagiaire : il a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (Article L124-13 du Code de l’Éducation).
  • Agents des Collectivités Publiques et de leurs établissements : ils peuvent bénéficier du titre-restaurant en l’absence ou en cas d’impossibilité d’accès à un service de restauration collective (Article 19 Ordonnance n° 67-830 du 27/09/1967 modifié par la Loi n° 2011-525 du 17/05/2011).
  • En cas de refus d’un salarié : un salarié peut refuser de bénéficier des titres-restaurant ; mais cela n’empêche pas leur mise en place pour les autres salariés.

A combien de titres-restaurant un salarié ou agent a-t-il droit ?

Il reçoit au maximum un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. (Article R.3262-7 du Code du Travail).

Le titre-restaurant est-il un avantage social ?

Que ce soit pour les salariés du secteur privé ou les agents du secteur public, le titre-restaurant est considéré comme un avantage social.

Quelles sont les conditions d’exonération des cartes restaurant ?

La valeur faciale du titre-restaurant est librement déterminée par l’employeur. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, sa participation oit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant, dans la limite de 7,26 € par titre jusqu’au 31 décembre 2025, montant indexé sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de l’exonération prévue à l’art. 81 19° CGI, le salarié doit inscrire son nom sur ce titre restaurant si cette mention n’a pas été apposée par l’employeur ou par le comité d’entreprise. (Art. 39 CGI Ann. II)

Quelles sont les conditions de règlement des titres-restaurant ?

La délivrance des titres par un émetteur spécialisé est subordonnée :

  1. Soit à la constitution d’une provision équivalente à la valeur libératoire des titres cédés ;
  2. Soit au règlement simultané des titres-restaurant. (Article R.3262-22 du Code du Travail). Le client doit donc s’acquitter de son règlement à la commande.

Quelle est la durée de validité d’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant papier sont valables durant l’année civile dont ils font mention et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (Décision de la CNTR du 28/07/2014).

Les titres-restaurant dématérialisés sont valables durant l’année civile dont ils font mention et jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante (Article R.3262-5 du Code du Travail).

Que deviennent les titres restaurant non utilisés en fin de validité ?

Les titres non utilisés au cours de la période de validité sont échangés contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. (Article R.3262-5 du Code du Travail). L’employeur peut obtenir l’échange des titres non utilisés auprès de l’émetteur jusqu’au 31 mars de l’année suivant le millésime inscrit sur les titres. (Article R3262-12 du Code du Travail).

La CNTR ayant rappelé aux émetteurs, dans son courrier du 28/07/2014, que la réglementation prévoit l’échange et non le remboursement, l’échange est la seule possibilité en matière de titres-restaurant dématérialisés. Le remboursement des titres papiers reste possible au titre d’une simple tolérance qui ne sera que temporaire, l’échange devant être privilégié.

Lorsque les titres non utilisés n’ont pas fait l’objet d’une demande d’échange, ils sont alors considérés comme « perdus et/ou périmés ». L’émetteur répartit leur montant (après prélèvement visant à couvrir les frais de traitement) entre les comités d’entreprise des entreprises qui lui ont acheté des titres ou, à défaut, entre ces entreprises elles-mêmes pour affectation à leur budget des activités sociales et culturelles, à due proportion des achats de titres opérés au cours de la période d’émission des titres perdus ou périmés. (Article R.3262-14 du Code du Travail).

Vous êtes client Pluxee France ? Pour retourner vos chèques restaurant périmés, cliquez ici.

Vous êtes utilisateur de chèque restaurant ? Rapprochez-vous de votre entreprise pour toutes questions concernant le retour de vos titres périmés.

Peut-on transformer ses titres dématérialisés en titres papiers ?

Le solde du compte personnel de titres-restaurant du bénéficiaire ne peut être converti sur support papier, sauf pour ceux des salariés qui, dans le cadre des activités de l’entreprise qui les emploie, accomplissent principalement leurs missions en dehors des locaux de cette entreprise. (Article R.3262-1-2 6 du Code du Travail).

Quelles sont les conditions d’utilisation des titres-restaurant ?

  1. Les titres-restaurant sont utilisables dans le département du lieu de travail ou les départements limitrophes, sauf mention contraire. Par exemple : France entière (Article R.3262-9 du Code du Travail).
  2. Le plafond d’utilisation pour le support carte ou chèque est de 25 € par jour.
    Le restaurateur ou commerçant n’est pas autorisé à rendre la monnaie sur les titres. Le support carte permet le paiement au centime près (Article R.3262-10 du Code du Travail).
  3. Aucun titre émis durant l’année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu’il n’a pas utilisé tous les titres émis durant l’année civile écoulée (Article R.3262-5 du Code du Travail).
  4. Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l’objet d’une mention très apparente. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l’employeur informe par tous les moyens les salariés concernés avant l’émission des titres (Article R.3262-8 du Code du Travail).

Vous réfléchissez à attribuer des titres-restaurant à vos collaborateurs, voici quelques éclaircissements sur les conditions d’attribution pour vous aider à finaliser votre décision.

Le cadre législatif prévoit que le salarié a le droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, sans cumul avec un autre avantage de restauration (prime panier, restaurant d’entreprise, note de frais…). Mais d’autres cas posent question.

Les titres-restaurant sont-ils obligatoires ? 

Et non ! Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du titre-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des titres-restaurant.  

En effet, le titre-restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les titres-restaurant ne sont pas un acquis social.

Conditions d’attribution des titres-restaurant : combien de titres ? 

Les conditions d’attribution du titre-restaurant sont claires : les salariés doivent en percevoir un par jour travaillé.

II y a deux exceptions :  

  • En cas d’autre avantage de restauration le même jour (note de frais, restaurant d’entreprise…) auquel cas le cumul est interdit
  • En cas d’absence du salarié (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, arrêt pour cause de décès, naissance, mariage…) ou congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…). 

Les alternants, apprentis et stagiaires entrent-ils dans les conditions d’attribution des titres-restaurant ? 

Là encore les conditions d’attribution des titres-restaurant sont claires : tous les salariés (à temps plein ou à temps partiel), stagiaires, apprentis, alternants ou intérimaires y ont droit.  

Vous ne pouvez donc pas les exclure de votre dispositif.

Les travailleurs de nuit ou à temps partiels doivent-ils recevoir des titres-restaurant ? 

Il faut qu’un collaborateur travaille avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Il n’existe pas d’horaire fixe imposé par le Code du Travail pour les heures de repas. Par défaut ils sont considérés ainsi : pour le déjeuner de 12h à 14h et de 19h à 21h pour le dîner.

Pour le travail de nuit : il est défini par le Code du Travail comme un temps de travail compris entre 22h et 5h du matin. Il est donc hors de ces horaires et vos collaborateurs ne font pas partie de ceux répondant aux conditions d’attribution des titres-restaurant.  

Pour les salariés en temps partiel, c’est plus variable. Si leur temps de travail est uniquement le matin ou l’après–midi, ils prennent leur déjeuner avant ou après et ne sont pas concernés par l’attribution des titres-restaurant. S’ils travaillent de part et d’autre de la pause méridienne, en revanche, ils pourront y prétendre. 

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif législatif en vigueur depuis mai 2020 qui permet une prise en charge par l’Employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. L​e Forfait Mobilités Durables (FMD) remplace l’ancienne indemnité kilométrique​.

Les salariés du secteur privé et agents de services publics sont concernés. ​

Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ? 

SECTEUR Privé : 700€ / an /collaborateur, en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Il peut aller jusqu’à 900€ / an / collaborateur en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.​

Si un employeur donne plus de 900€, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.​

Spécificités pour le SECTEUR Public : Il est exonéré d’impôts jusqu’à 200€ / an /agent. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Il est désormais possible de cumuler FMD et abonnement transports publics.

Les frais de carburant sont-ils éligibles au Forfait Mobilités Durables ?

Les Frais de Carburant ne sont pas éligibles au Forfait Mobilités Durables, ils peuvent être pris en charge par l’employeur via la Prime Transport dans la limite de 400€ (carburant) et ce dispositif est cumulable au Forfait Mobilités Durables.

Les critères d’éligibilité* de la Prime Transport sont les suivants :

  • Salariés habitant dans une zone non desservie par des Transports en Commun.
  • Travail en horaires décalés ne permettant pas d’utiliser les Transports en Commun.

Cette Prime Transport peut atteindre 900€ avec l’utilisation d’un véhicule électrique.

*Critères d’éligibilité supprimés pour les périodes fiscales 2022 / 2023.

Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire ?

Le Forfait Mobilités Durables est C’est un dispositif FACULTATIF. L’employeur reste le décideur final sur la question de la mise en place ou non du FMD dans l’entreprise, les modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise.  ​

Qui sont les salariés éligibles ?​

  • Les salariés en CDI, CDD ;​
  • Les salariés intérimaires ;
  • Les apprentis ;​
  • Les stagiaires ;​
  • Les salariés en alternance ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les fonctionnaires ;
  • Les salariés à temps partiels ;​
  • Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

FMD : Quels sont les modes de transports éligibles ?

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.​

Attention : les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour.​

Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue d’ici le printemps 2022.

Des réflexions pourront être menées à la suite de ces travaux.​

Quel est le délai de mise en œuvre de la solution ?

Nous vous accompagnons sur la phase de lancement du projet et d’adoption auprès de vos collaborateurs.

  • Accompagnement dans le lancement du projet

J-2 mois

Objectif : Atelier de cadrage pour définir la stratégie de communication la plus adaptée à votre culture d’entreprise.

  • Paramétrage de la solution

J-15

La mise en œuvre de la solution se fait sous 15 jours.

  • Lancement du projet auprès des collaborateurs

Objectif : Pour assurer la réussite du projet, une bonne communication auprès des salariés est indispensable.

  • Réception des cartes

Le collaborateur s’affilie directement sur la plateforme et a accès à une carte digitale.

Il peut commander sa carte physique sur la plateforme et recevoir cette carte sous 10 jours ouvrés.

Quel est le processus en cas de vol (ou de perte) de la carte ? 

L’utilisateur pourra bloquer sa carte de paiement via son espace en ligne. Il pourra ensuite envoyer un mail pour demander la création d’une nouvelle carte (Réception sous 10 jours – 5€ de frais)

Quelle solution proposez-vous pour faire le lien avec le système de paie ?

Nous vous proposons un lien avec votre système Paie via un fichier SFTP.

Pour une intégration plus poussée via API, cette solution doit être étudiée techniquement vis-à-vis du Logiciel de Paie que vous avez en place.

Dans le cadre de la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables auprès de mes collaborateurs, dois-je faire un prépaiement des fonds ?

Non, dans le cadre de la mise en place du Forfait Mobilités Durables, vous n’avez pas besoin de faire un prépaiement de x collaborateurs multiplié par le montant du Forfait Mobilités Durables au démarrage.

Comment sont gérés mes financements ?

Notre solution vous propose un compte entreprise auquel sont rattachés des cartes de paiement employés avec une limite de dépense (limite correspondant au montant du Forfait Mobilités Durables).

Vous n’avez donc pas besoin d’avancer la totalité du budget Forfait Mobilités Durables pour tous vos salariés et pouvez démarrer progressivement.

L’impact Besoin en Fond de Roulement / Trésorerie est donc limité.

Nos conseils

  1. Au démarrage mettez l’équivalent de 2 mois de Forfait Mobilités Durables sur votre compte Entreprise
  2. Rechargez votre compte au fur et à mesure de l’utilisation de vos salariés.

L’argent débloqué reste à la main de l’entreprise, tant qu’il n’est pas dépensé il appartient toujours à l’entreprise. Le solde Forfait Mobilités Durables non utilisé reste donc toujours sur le portefeuille Entreprise (pas de perdus périmés).

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaiter mettre en place les titres restaurant pour vos collaborateurs ? Vous vous posez des questions sur le calcul du montant du titre-restaurant ? Bonne nouvelle ! En tant qu’employeur, vous avec un peu de marge pour améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés, stagiaires ou intérimaires.  

A savoir, ces indications sont valables pour le calcul du montant de votre part patronale en titre-restaurant qu’ils s’agisse de titres papier ou de cartes pour une utilisation dématérialisée. Et petit rappel avant d’entrer dans le vif du sujet : il est obligatoire de proposer une solution de pour les sociétés ayant un effectif supérieur à 25 salariés. Si aucun autre moyen de restauration n’existe sur le lieu de travail, le calcul est vite fait : vive le titre-restaurant !

Part patronale du titre-restaurant : un cadre réglementé 

Les titres-restaurant sont financés par le salarié et son employeur. La part employeur ou part patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale (le montant dont le salarié va bénéficier par titre) pour bénéficier l’exonération de cotisations sociales.  

Si vous pouvez dépasser cette participation au-delà des 60 %, vous devrez alors vous acquitter des charges qui correspondent à ce dépassement. A l’inverse, il n’est pas autoriser d’avoir une part patronale inférieure à 50 % du montant total.

C’est aussi l’employeur qui fait le calcul et fixe le montant total du titre-restaurant : avec la part payée par le salarié, leur valeur quotidienne est donc comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

Quels critères pour définir le calcul du montant du titre-restaurant 

Il est important, pour évaluer le coût du titre-restaurant, de regarder l’environnement direct de vos bureaux. Le titre restaurant a pour vocation de permettre à vos salariés de déjeuner sur leur lieu de travail mais le coût de la vie et l’offre commerciale peuvent amplement varier d’une région ou d’une ville à l’autre. Si vous avez surtout des « petits restos » avec un tarif abordable, le titre-restaurant n’aura pas un coût très élevé à couvrir. En revanche dans un quartier d’affaires, les prix peuvent s’envoler. Votre coup de pouce au repas des collaborateurs devra s’aligner.

Pour vous aider dans le calcul du montant du titre-restaurant, vous pouvez aussi demander leur avis à vos collaborateurs (par un rapide sondage si vous êtes une petite entreprise, ou via les NAO – négociations annuelles obligatoires, si vous employez plus de 50 salariés).

Comment finaliser votre choix

L’un des autres critères de calcul du montant du titre-restaurant sera la capacité financière de votre entreprise.  

Attention, vous ne pourrez pas jouer sur des critères comme le statut de vos collaborateurs. L’avantage social qu’est le titre restaurant doit être donné à tous les salariés à égalité, part patronale comprise.

Il vous faudra donc répondre au besoin du plus grand nombre. En effet, si vous faites le calcul côté salarié, un titre-restaurant au montant trop élevé risqueront de peser trop sur la part salariale et donner une impression mitigée. A l’inverse, si le montant est trop faible, le titre-restaurant risque d’être frustrant car il ne permettra pas de manger correctement tous les jours de travail.

 

Le titre-restaurant n’est pas qu’un coup de pouce financier, c’est aussi l’avantage social préféré des Français, une véritable source de motivation et de fidélisation pour votre entreprise. Proposé dans une offre d’emploi, le titre-restaurant attire les candidats et montre une image positive de votre entreprise. N’oubliez pas cette dimension dans le calcul du coût titre-restaurant ! 

Evidemment, nous avons tous des leviers différents pour nous motiver. Mais il existe quand même quelques « trucs » à connaître pour maintenir la motivation des salariés. Par ailleurs, les stratégies de motivations ne sont pas forcément difficiles ou onéreuses. Nous partageons cinq idées pour booster les équipes !

Motivation des salariés, c’est le long terme qui compte

Il y a quelques années, les collaborateurs du top management pouvaient se voir proposer des stock-options ou un intéressement particulier aux résultats de l’entreprise.

Ils sont de plus en plus souvent intégrés au package salarial des nouveaux embauchés, une façon de travailler sur la motivation de ces nouveaux salariés dès le contrat signé. Par ailleurs il est possible d’utiliser d’autres stratégies à long-terme. Comme la cooptation qui permet de gagner un petit bonus. 

La reconnaissance est un début, mais en ce qui concerne l’engagement des employés, un programme de récompense est une bonne façon de nous assurer de leur fidélité.

En effet, si nous nous concentrons souvent sur ce que les salariés peuvent nous apporter, nous résumons souvent la « récompense » sous la forme de salaire.

En effet, de nombreuses études montrent que si le salaire est un point important, les programmes de reconnaissance et de récompense permettent aux employés de se sentir particulièrement valorisés. D’ailleurs 89 % des DHR n’ont aucun doute sur l’effet de ces programmes dans l’expérience collaborateurs. Voyons quels sont les points à considérer.

Programme de récompense des employés : accessibles à toutes les entreprises et à toutes les générations

95 % des dirigeants de petites et moyennes entreprises pensent que la reconnaissance des efforts des employés est un élément majeur de leur performance.

Pour ne pas passer à côté du programme de récompense qui plaira à vos employés, considérons bien les différences possibles entre les collaborateurs de l’entreprise. En effet d’une région à une autre, d’un âge à un autre et même parfois d’une culture à une autre, la « récompense qui fait mouche » ne sera pas la même.

Une étude que nous avons menée il y a quelques années montre que les employés baby-boomers ont tendance à préférer leur récompense sous forme de remerciements, de promotion et de reconnaissance avec une touche personnelle, tandis que les Millennials se tournent vers des récompenses concrètes, servies par des canaux technologiques variés.

Une variété de programmes différents

Bien entendu, les primes et autres récompenses financières sont appréciées. Nous pouvons voir que dans des pays voisins, les employés apprécient également, comme en Hongrie, un système “cafeteria” qui permet à l’employé de choisir sa récompense dans le budget alloué parmi une sélection d’avantages différents – chèques-cadeaux, logements de vacances ou équipements de loisirs.

Les plateformes d’incentive sont également des valeurs sûres : pour challenger et améliorer la performance des équipes commerciales. Offrir le choix, c’est la certitude de ne pas se tromper !

 

Au-delà du choix de la bonne récompense pour vos employés

Tout aussi importante, la mise en œuvre des programmes de reconnaissance doit être l’objet d’autant d’attentions que le choix de la récompense pour vos employés. Nous recommandons de porter une grande attention aux quatre points suivants :

  • Définir le cadre du programme, avec des objectifs clairs et atteignables
  • Définir le temps du programme :  la motivation des employés sera plus facile à entretenir sur une courte période
  • Animer le programme de récompense des employés : il faut le faire vivre en animant le réseau des participants (emails, newsletters, rencontres), pourquoi pas en instaurant des « caps » intermédiaires à passer ?
  • Choisir une récompense stimulante pour les employés : optez plutôt pour une dotation qui marque la reconnaissance de l’entreprise envers les participants tout en apportant une satisfaction immédiate au salarié.

En résumé, la reconnaissance immédiate d’un simple « merci » est nécessaire mais pas suffisante. Pour entretenir la motivation et la performance, la mise en place d’un programme de récompense des employés est un levier sûr !

Quand on parle de plafond du titre-restaurant, il y a deux notions à considérer. La première est celle du plafond d’exonération des charges fiscales et sociales pour l’employeur. La deuxième est le plafond d’utilisation, qui concerne plutôt le consommateur final. Regardons ensemble ces deux aspects.

Le plafond d’exonération pour le titre-restaurant 

Chaque année, le plafond d’exonération est réévalué au 1er janvier. Vos salariés bénéficient de titres-restaurant.  

En tant qu’employeur, vous pouvez être exonéré de charges sociales à deux conditions :  

  • Votre participation doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant  
  • Votre participation ne doit pas dépasser le plafond de 7,26 € jusqu’au 31 décembre 2025

Si on ajoute la part payée par vos collaborateurs, la valeur limite du plafond du titre-restaurant, éligible à l’exonération de charges sociales, s’élève entre 12,10 € et 14,52 €

Le plafond d’utilisation du titre-restaurant est de 25 € (qu’il s’agisse du titre papier, carte ou même en paiement entièrement dématérialiser).

Exemples d’utilisation du titre-restaurant dans le respect du plafond 

Il est possible de cumuler dans la limite du plafond, à savoir 25 €.

Vous pouvez alors dans le plafond du titre-restaurant jusqu’à 25 € au supermarché, dans un restaurant ou alors chez un traiteur.

Le solde disponible visible sur l’application Pluxee FR 

Pour les consommateurs équipés de carte titre-restaurant, le plafond et le solde quotidien qui apparaîtront sur l’appli seront de 25 €.

Toujours pour les utilisateurs de la carte, le plafond sera, dans les commerces, restaurants, hôtels et bars, de 25 € en paiement sans contact également.

Le plafond du titre-restaurant est donc une double notion. Côté employeur, vous devez rester dans un versement de 7,26 € par salarié et par jour travaillé pour bénéficier de l’exonération de charges. Côté salariés, le plafond théorique est de 25 € pour le chèque ou la carte titre-restaurant. 

Comment calcule-t-on le montant des titres restaurant ? Combien doit-on en remettre chaque mois ? Pourquoi ce nombre n’est pas le même tous les mois ?  Regardons ensemble la réponse à ces questions.

Quel montant mensuel pour les titres restaurant ?

Les titres-restaurant doivent être accordés à tous de façon égalitaire, la nature du contrat de travail ne joue pas de rôle qu’on soit en CDI, CDD, Stage, intérim, alternance. La règle est la même pour tous les employés d’une entreprise et s’appuie sur le nombre de jours travaillés.

En effet, la réglementation prévoit un titre par jour travaillé entrecoupé d’une pause repas ! Et ce sans cumul avec un passage à la cantine, ou le remboursement d’une note de frais. Il n’est par ailleurs pas possible de recevoir plus d’un titre par jour, c’est le code du travail qui le stipule (article 3 décret n°67.1165 du 22/12/1967).

Quels jours sont à considérer ?

Le montant de titres restaurant attribués par mois se calcule sur les jours de présence. Ils ne sont pas attribués en cas de : congés payés, RTT, congé maladie, congé d’ancienneté, congé formation, congé maternité, paternité…

La plupart de nos clients les remettent le mois suivant le relevé de présence. Par exemple : fin avril, une remise de 23 titres-restaurant pour 23 jours travaillés en mars sans cumul avec une autre solution de restauration.

Comment calculer la valeur de chaque titre-restaurant ?

Rappelons tout d’abord ce qu’est la valeur faciale : c’est le montant inscrit sur chaque titre-restaurant qui détermine sa valeur d’échange dans un commerce ou restaurant.

Pour établir le montant inscrit sur les titres restaurant, nous recommandons de considérer :

  • La zone géographique : le prix du menu moyen est différent d’un endroit à un autre et la valeur du titre doit correspondre aux prix du marché autour de l’entreprise ;
  • Les pratiques des concurrents pour rester attractifs lors des recrutements ;
  • Le niveau de rémunération global des équipes : n’oublions pas que les salariés paient 40 à 50 % du montant des titres restaurant. Si une valeur élevée est attractive, elle ne doit pas non plus impacteur sur leur budget.

Nous espérons que toutes ces clés seront utiles pour calculer le montant et le nombre de titres restaurants !

Choisir un site internet CSE offre plusieurs avantages.

Il centralise les informations, rendant l'accès aux avantages sociaux et culturels plus facile pour les salariés. Cela améliore la communication et l'engagement des employés en leur fournissant un accès direct et permanent aux activités, offres et actualités du CSE.

De plus, cela facilite la gestion des démarches administratives et la diffusion d'informations, rendant le CSE plus transparent et accessible pour tous les membres de l'entreprise.

Pour choisir un site internet pour le CSE, considérez les critères suivants :

  • Facilité d'utilisation : Le site doit être intuitif pour que tous les employés puissent naviguer facilement.
  • Fonctionnalités : Assurez-vous qu'il propose les outils nécessaires pour gérer les activités du CSE, comme les réservations, les annonces, et la distribution des avantages.
  • Sécurité : Le site doit garantir la protection des données personnelles des salariés.
  • Personnalisation : Il devrait offrir des options de personnalisation pour refléter l'identité et les valeurs du CSE.
  • Support technique : Un bon support technique est crucial pour résoudre rapidement tout problème technique.
  • Coût : Évaluez le rapport qualité-prix en fonction de votre budget et des services proposés.

La sélection doit viser à trouver une plateforme qui répond aux besoins spécifiques du CSE tout en étant économiquement viable.

Le CSE peut communiquer avec les salariés de plusieurs manières efficaces :

  • Site internet du CSE : Un site dédié permet de partager informations, actualités et avantages sociaux.
  • Réunions régulières : Organiser des réunions permet d’échanger directement avec les salariés et de discuter des sujets importants.
  • Bulletins d’information : Envoyer des newsletters périodiques pour informer les salariés des dernières activités et décisions.
  • Affichage : Utiliser les panneaux d’affichage dans les locaux pour communiquer les informations importantes et les événements à venir.
  • Réseaux sociaux et applications mobiles : Créer des groupes sur les réseaux sociaux ou des applications dédiées pour faciliter la communication instantanée.
  • Boîte à idées : Mettre en place une boîte à idées pour encourager les suggestions des salariés et montrer que leur avis compte.

Une communication claire et régulière renforce la relation entre le CSE et les salariés, favorisant un environnement de travail positif.

Les formations obligatoires pour le Comité Social et Économique (CSE) varient en fonction de la taille de l'entreprise. Toutefois, les formations obligatoires pour le CSE comprennent :

  • La formation en santé et sécurité au travail (SSCT) : cette formation requise pour tous les membres du CSE - peu importe l'effectif de l'entreprise - vise à sensibiliser aux risques professionnels et à améliorer les conditions de travail.
  • La formation économique et juridique : cette formation - obligatoire uniquement pour les membres de CSE d'entreprises de plus de 50 salariés - couvre des aspects comme la comptabilité, la gestion du budget du CSE, et les règles juridiques régissant le fonctionnement du CSE. Cette formation offre aux élus une compréhension approfondie des aspects économiques et juridiques de l'entreprise.
  • Les formations facultatives : elles peuvent être mises en place selon les besoins spécifiques des équipes (sensibilisation au rôle de trésorier, gestion de projet, communication, etc.). Ces formations visent à renforcer les compétences des membres du CSE et à améliorer leur efficacité dans leurs fonctions de représentation et de gestion au sein de l'entreprise.

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), est obligatoire pour tous les membres du CSE.

Elle initie les participants aux méthodes de prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail, avec pour objectif principal d'aider les élus à repérer les risques professionnels et à proposer des actions de prévention.

Chaque organisme de formation CSE va adapter le programme de la formation au contexte spécifique des entreprises (taille, activité et branche professionnelle). Toutefois, les grands thèmes abordés par tous les organisme de formation CSE incluent :

  • Rôle et le fonctionnement du CSE
  • Partenaires du CSE en matière de SSCT
  • Moyens d’action du CSE
  • Santé et la sécurité au travail
  • Maladies professionnelles et accidents du travail
  • Pénibilité au travail
  • Traitement du handicap et de l’inaptitude au travail
  • Prévention des risques professionnels
  • Missions SSCT du CSE