Quelle différence entre comité d’entreprise (CE) et comité social économique (CSE) ?

CE et CSE : définitions et rôle de chaque instance

Qu’est-ce qu’un Comité d’Entreprise (CE) ?

Le comité d’entreprise (CE) était une instance de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises et établissements de plus de 50 salariés, et facultative pour les autres. Il jouait un rôle essentiel dans le dialogue social entre les salariés et l’employeur.

Son rôle concernait principalement la mise en place d’attributions avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille. Les membres élus au sein de l’entreprise avaient pour mission de traiter les négociations annuelles obligatoires (NAO), de venir en aide et de conseiller les salariés, notamment en matière de licenciement économique et de harcèlement moral. Ils coordonnaient les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et veillaient au bien-être des salariés dans l’entreprise, conformément au Code du travail.et de vie du salarié.

Les trois missions principales du CE :

• assurer et représenter l’expression des salariés auprès de l’employeur ;
• accompagner les salariés et les aider dans le quotidien de l’entreprise ;
• défendre les salariés et leur position dans l’entreprise.

Parmi ses autres attributions : être le porte-parole des salariés dans les décisions de la direction, mettre en place des activités sociales et culturelles (chèques-cadeaux, réductions sur les activités culturelles, accès au théâtre, cinéma…), améliorer les conditions de travail, d’emploi et de vie des salariés, et mettre en œuvre une politique sociale respectant les obligations légales du Code du travail.

Ainsi, l’objectif social et économique du CE était réel : soutenir le pouvoir d’achat des salariés via certaines attributions (chèques-cadeaux) et tenir compte de la situation des familles.

Qu’est-ce qu’un Comité Social et Économique (CSE) ?

Le CSE est une instance unique du dialogue social qui couvre un périmètre plus large que le CE. Depuis 2020, il regroupe les différentes institutions représentatives du personnel : le CE, les délégués du personnel (DP) et le CHSCT. L’objectif est de simplifier le dialogue social, de faciliter la mise en œuvre d’harmonisation des prises de décision et de faciliter la représentation du personnel au sein de l’entreprise.

Le passage à cette instance unique s’appuie sur l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

La mise en place du CSE vise à réunir en un seul lieu les fonctions de consultation, d’information et de représentation des salariés, avec un interlocuteur unique pour l’employeur.

Pourquoi le CE a-t-il été remplacé par le CSE ?

La réforme avait pour but de moderniser et de simplifier le dialogue social en entreprise : au lieu de multiplier les instances (CE, DP, CHSCT), elles ont été fusionnées en une seule, plus efficace et plus lisible pour les salariés comme pour l’employeur.

Cette rationalisation s’inscrit dans les ordonnances Macron de 2017, créant la possibilité d’un renforcement de l’efficacité des représentants du personnel et à clarifier le fonctionnement du CSE. 

Elle permet :

• une simplification des processus de consultation et d’information ;
• une meilleure lisibilité pour les salariés et pour l’employeur ;
• une rationalisation des moyens et des compétences des élus.

En résumé : le CSE reprend les missions de santé sécurité et conditions u CE, du CHSCT et des DP, mais dans une configuration allégée et centralisée pour faciliter le dialogue social et économique.