Peut-on utiliser les titres restaurant pour faire ses courses en supermarché ?

Quels produits alimentaires peut-on acheter avec les titres restaurant ?

Jusqu'au 31 décembre 2026 :

La réglementation dérogatoire permet d'acheter tous les produits alimentaires sans distinction :

• Produits frais et surgelés
• Conserves et produits secs
• Fruits et légumes
• Viandes, poissons, fromages
• Pain, pâtisseries
• Boissons (eau, jus, sodas...)
• Produits d'épicerie pour préparer les repas

Cette mesure, initialement prévue pour soutenir le pouvoir d'achat, a été prolongée par la loi n°2025-56 du 21 janvier 2025. Le gouvernement a annoncé son intention de pérenniser cette disposition à partir de janvier 2027, mais cette décision reste à confirmer.

Produits exclus : Les produits non alimentaires restent interdits (entretien ménager, hygiène, articles de papeterie, etc.).

Quelles sont les règles classiques pour les titres restaurant en supermarché ?

En dehors de la période dérogatoire, la réglementation standard limite l'utilisation aux "produits immédiatement consommables" :

• Plats préparés et sandwiches
• Salades composées
• Fruits et légumes frais
• Produits de boulangerie
• Denrées servant à préparer un repas 

Cette distinction reste importante car elle redeviendra applicable si la mesure dérogatoire n'est pas reconduite.

Comment vérifier si un supermarché accepte les titres restaurant ?

Les enseignes de supermarché n'ont aucune obligation légale d'accepter les titres restaurant. Avant de faire les courses, il convient donc de vérifier : 

Signalétique en magasin :

• Autocollant sur la vitrine indiquant l'acceptation des titres restaurant
• Affichage à l'accueil du magasin

Dans les rayons :

• Certaines enseignes affichent la mention "payable avec des TR" sur les étiquettes et les écriteaux
• En cas de doute, il est recommandé de se renseigner directement à l'accueil.

Comment fonctionne le paiement en caisse ?

Le système de caisse identifie automatiquement les produits éligibles grâce au code-barres. Chaque article est classé par famille (alimentaire, entretien, culturel...), ce qui permet :

• D'appliquer le bon taux de TVA
• De déterminer si le produit est payable en titres restaurant

Le montant éligible au paiement en titres-restaurant apparaît, dans certaines enseignes de supermarchés ou hypermarchés, à l'écran, et il figure dans tous les cas sur le ticket de caisse.

En pratique :

• Pas besoin de séparer les courses alimentaires et non alimentaires
• Le montant total éligible aux titres restaurant s'affiche automatiquement après le scan de tous les articles
• Le système refuse automatiquement le paiement pour les produits non alimentaires

Limites à respecter :

• Plafond quotidien : 25 euros par jour maximum qu'il s'agisse de titres-restaurant au format ticket papier ou carte.
• Pas de rendu de monnaie pour les titres papier
• Carte restaurant : paiement dans la limite du solde disponible

Quelle est la charte entre les distributeurs et la CNTR ?

En 2009, une charte a été signée entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et les grandes enseignes.

Cette charte définit :

La liste des produits acceptés par chaque enseigne

Les modalités de paiement en caisse

L'obligation pour les magasins agréés de respecter les règles établies

Les enseignes déposent officiellement la liste des produits pour lesquels elles acceptent ce mode de paiement. Cette liste est consultable à l'accueil des magasins en cas de doute.

Carte restaurant ou titres papier : quelle différence en supermarché ?

Titres papier (chèques) :

• Pas de rendu de monnaie

Carte restaurant dématérialisée (valable pour les cartes Pluxee Restaurant comme pour tous les émetteurs de titres-restaurant) :

• Paiement au centime près dans la limite du plafond quotidien
• Déduction automatique du solde disponible
• Possibilité de compléter avec une carte bancaire pour des achats supérieurs à 25 euros (jusqu'à 55 euros par repas avec l'association carte bancaire)
• Vérification du solde en temps réel via application mobile ou web

L'évolution de la réglementation

À l'origine, les titres restaurant visaient uniquement à financer un déjeuner pendant la journée de travail, limitant leur usage aux produits immédiatement consommables.

En août 2022, face aux enjeux de pouvoir d'achat, le gouvernement a prolongé une dérogation temporaire autorisant l'achat de tous les produits alimentaires. Cette dérogation avait été initialement instauré pendant la crise sanitaire du Covid. 

Cette mesure a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.

En résumé

• Produits autorisés (jusqu'au 31/12/2026 minimum) : Tous les produits alimentaires, consommables immédiatement ou non
• Produits exclus : Produits non alimentaires (entretien, hygiène, etc.)
• Plafond : 25 euros par jour maximum
• Vérification : Système de caisse automatique via code-barres, pas besoin de séparer les courses
• Acceptation : Non obligatoire pour les enseignes, vérifier la signalétique avant de faire les courses

En conclusion, la réglementation actuelle offre une grande souplesse d'utilisation tout en préservant la vocation sociale des titres restaurant.