La rédaction d'un contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré au CESU est obligatoire :
- Si l'employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d'heures réalisées.
- si l'employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives ;
Celui-ci doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires suivantes :
- L'identité des parties ;
- Le numéro Cesu de l'employeur ;
- Le numéro de Sécurité sociale du salarié ;
- La date d'embauche ;
- La nature de l'emploi occupé ;
- La durée de la période d'essai ;
- La durée du travail ;
- Le lieu de travail ;
- La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire ;
- Les indemnités et prestations ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Le repos hebdomadaire ;
- Les congés payés.
Toute modification du contrat de travail doit faire l'objet de la rédaction d'un avenant daté et signé par l'employeur et son salarié.