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Selon l'article R3262-7 du Code du Travail, un titre-restaurant peut être attribué pour chaque jour travaillé comportant une pause déjeuner.
Conformément à la réglementation, les titres-restaurant sont nominatifs et attribués à un salarié précis.
L'employeur n'est toutefois pas tenu d'en fournir dans certaines situations, notamment lorsque le repas est :
-pris dans un restaurant d'entreprise ou inter-entreprises financé par l'employeur,
-consommé dans un restaurant public et remboursé via une note de frais acceptée,
-fourni directement par l'employeur (exemple : convention d'entreprise).