Tout salarié à temps partiel peut bénéficier de titres-restaurant, au même titre que les autres salariés de l'organisme d'accueil. Toutefois, ce droit ne s'applique que pour les repas correspondant aux jours et horaires effectivement travaillés.
L’égalité entre temps plein et temps partiel
Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise.
Le temps partiel peut être mis en place :
- En application d’un accord collectif
- Sur décision de l’employeur, en respectant une procédure particulière
- À la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ».
Temps partiel et titre-restaurant
L’attribution de titres, qu’ils soient dématérialisés ou non, a pour objectif de faciliter la prise de repas des salariés sur leurs heures de travail.
Le chef d’entreprise peut décider de ne pas distribuer de titres-restaurant à l’ensemble des salariés, toutefois, il faut que cette non-attribution soit basée sur des critères objectifs. La durée de travail ne peut pas être considérée comme une condition de différenciation pour cet avantage social, puisque les salariés à temps partiel possèdent les mêmes droits que les salariés à temps complet.
De ce fait, l’employeur ne peut pas se baser sur ce critère pour refuser ou attribuer des chèques-déjeuner.
Il existe tout de même certaines conditions pour bénéficier de titres-restaurant en temps partiel.
Quels sont les critères pour bénéficier de titres-restaurant en temps partiel ?
Toutefois, pour qu’un salarié à temps partiel puisse bénéficier de titres-restaurant, il faut que sa journée soit entrecoupée d’une pause-repas, peu importe ses horaires de travail. Il n’est donc pas possible d’attribuer un titre-restaurant pour une demi-journée travaillée.
De ce fait, un salarié qui travaille uniquement le matin de 8 heures à 12 heures n’a pas le droit de bénéficier de titres-restaurant. Au contraire, si ce dernier travaille de 10 heures à 12 heures puis de 13 heures à 15 heures, il pourra bénéficier de titres-restaurant. Le droit aux titres-restaurants pour un mi-temps thérapeutique suit la même règle.
Les conséquences de ces critères d’attribution
Malgré ces critères, il faut prendre en compte certaines choses :
Comme mentionné précédemment, un salarié ayant l’opportunité de manger avant ou après sa prise de poste (par exemple, un salarié qui travaille de 7h à 11h30) ne peut pas prétendre à l’attribution de titres-repas. Si l’entreprise venait tout de même à lui adresser un titre-restaurant par demi-journée travaillée, cela pourrait donner lieu à un redressement de l’URSSAF ;
Les titres-restaurant ne doivent être distribués que pour les jours concernés par la règle des pauses-déjeuner. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé ;
Les salariés travaillant sur des plages horaires différentes ne sont pas avantagés. Si un salarié fait 3 journées de travail de 10 heures ainsi que 2 matinées, il ne pourra bénéficier que de 3 titres-restaurant.
Malgré ces critères, il faut prendre en compte certaines choses :
Comme mentionné précédemment, un salarié ayant l’opportunité de manger avant ou après sa prise de poste (par exemple, un salarié qui travaille de 7h à 11h30) ne pas prétendre à l’attribution de titre-repas. Si l’entreprise venait tout de même à lui en adresser, cela pourrait donner lieu à un redressement de l’URSSAF ;
Les titres-restaurant ne doivent être distribués que pour les jours concernés par la règle des pauses-déjeuner. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé ;
Les salariés travaillant sur des plages horaires différentes ne sont pas avantagés. Si un salarié fait 3 journées de travail de 10 heures et ainsi que 2 matinées ne pourra bénéficier que de 3 titres-restaurant.
Les points à retenir
- Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ;
- Pour bénéficier de titres-restaurant, le salarié doit avoir une journée de travail entrecoupée d’une pause-repas, peu importe ses horaires de travail. Attribuer un titres-restaurant pour une demi-journée travaillée n’est pas possible ;
- Les titres-restaurant ne doivent être distribués que pour les jours concernés par la règle des pauses-déjeuner. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé.