Selon la législation française (Article R3262-10 du Code du Travail), les titres-restaurant peuvent être utilisés pour régler des repas ou acheter des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou à domicile.
Depuis le 23 janvier 2025* et jusqu'au 31 décembre 2026, leur usage a été étendu à tous les produits alimentaires, ce qui inclut :
-les produits frais non transformés (fruits, légumes, viandes, poissons),
-les produits de base (pâtes, riz, farine, huile, sucre),
-les produits laitiers (lait, yaourts, fromages),
-les boissons non alcoolisées,
-les plats préparés, les produits de charcuterie et les conserves alimentaires.
⚠️ Certains produits restent interdits : les boissons alcoolisées, les confiseries, les produits pour nourrissons, les produits pour animaux et tous les produits non alimentaires (hygiène, entretien, cosmétiques, etc.).
Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants, commerces de bouche, plateformes de livraison agréées et désormais dans les supermarchés pour l'achat de produits alimentaires.
*Source : Article 6 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat :
« Par dérogation à l’article L. 3262-1 du code du travail, jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du même code. »