La facturation électronique s’inscrit dans le cadre d’une réforme nationale, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
À partir de cette date, toutes les entreprises, associations et CSE assujettis à la TVA, situés en France métropolitaine, à la Réunion, Martinique ou Guadeloupe devront être en capacité de recevoir des factures électroniques (et avoirs électroniques) de leurs fournisseurs. Les autres DROM-COM et Monaco ne sont pas concernés.
Pluxee devra émettre les factures et avoirs au format électronique, au même titre que les grandes entreprises et les ETI.
À partir du 1er septembre 2027, les TPE et PME devront à leur tour être en mesure d'emettre des factures électroniques.
La facturation électronique est un mode d’échange de factures qui consiste à transmettre et recevoir ses factures via une plateforme de dématérialisation agréée par l’administration fiscale.
Les factures devront être émises dans l'un des 3 formats permettant leur traitement automatique par l’administration fiscale : Factur-X, UBL ou CII. Elles sont ensuites transmises au destinataire sur la base de l'adresse de facturation électronique.
Pour en savoir plus sur l'adresse de facturation électronique, vous pouvez consulter l'article « En quoi consiste une adresse de facturation électronique ? » .