Les factures et avoirs comportant de la TVA entrent dans le cadre de la facturation électronique. Ils seront transmis via une plateforme agréée et mis à votre disposition directement sur votre propre plateforme, au format UBL.
Selon la nature des transactions, certaines factures ou avoirs peuvent ne pas comporter de TVA. Ceux-ci continueront d’être émis au format PDF. Un encart spécifique sera alors présent sur le document afin d’indiquer leur statut juridique.
Avec la facturation électronique, vous pourrez également gérer vos factures et avoirs directement depuis votre plateforme agréée. Cela inclut la consultation, ainsi que la possibilité de les accepter ou de les contester en cas d’erreur.
L’ensemble de ces actions est tracé, ce qui permet d’assurer un meilleur suivi et de sécuriser les échanges avec vos fournisseurs.
Les factures au format PDF resteront-elles disponibles en complément du format électronique ?
Cela dépend du type de facture.
Pour les factures soumises à la facturation électronique, seule la facture transmise via une plateforme agréée, dans un format électronique structuré, possède une valeur juridique. Le fichier PDF mis à disposition est uniquement fourni à titre de consultation.
En revanche, certaines factures ou certains avoirs ne sont pas concernés par la facturation électronique, notamment lorsqu'ils ne comportent pas de TVA. Ils continueront d'être émis au format PDF et conserveront leur valeur juridique. Un encart figurant sur le document précisera son statut.
Dans tous les cas, les factures au format PDF resteront disponibles dans votre espace commerçant afin de vous permettre de les consulter, de les télécharger et de les archiver facilement.