Oui, sous certaines conditions, conformément aux règles de l'URSSAF. Tous nos produits respectent ce cadre légal.
Plafond d'exonération :
-Le montant exonéré a été fixé en janvier 2024 à 196 € par an, par salarié et par événement URSSAF (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).
-Vous pouvez dépasser ce plafond, mais le montant excédentaire sera soumis aux cotisations sociales.
Exemple : offrir 250 € pour Noël entraîne des cotisations sur les 57 € supplémentaires. Qui peut en bénéficier ? Tous les salariés d'une entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux.
Conditions à respecter :
-Le chèque cadeau doit être remis au moment de l'événement concerné. Exemple : un chèque Noël ne peut pas être distribué en été.
-Il existe 11 événements URSSAF reconnus pour offrir des chèques cadeaux. Certains dépendent de situations familiales (rentrée scolaire, mariage…), d'autres sont accessibles à tous (Noël, culture…). Chèques culture
-Peuvent être offerts par un CSE ou l'employeur pour n'importe quelle occasion.
-Pas de plafond : leur montant n'est pas limité comme les chèques cadeaux classiques. Situations hors cadre URSSAF Si vous distribuez des chèques cadeaux en dehors des événements URSSAF, la totalité du montant sera soumise aux cotisations sociales.
💡 Exemple pratique : Vous pouvez offrir :
-150 € pour la fête des mères et des pères
-100 € pour la rentrée
-196 € pour Noël …tout en restant entièrement exonéré de charges sociales.