Selon la législation française (Article R3262-10 du Code du Travail), les titres-restaurant peuvent être utilisés pour régler des repas ou acheter des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou à domicile.
Depuis le 23 janvier 2025* et jusqu'au 31 décembre 2026, leur usage a été étendu à tous les produits alimentaires, ce qui inclut :
-les produits frais non transformés (fruits, légumes, viandes, poissons),
-les produits de base (pâtes, riz, farine, huile, sucre),
-les produits laitiers (lait, yaourts, fromages),
-les boissons non alcoolisées,
-les plats préparés, les produits de charcuterie et les conserves alimentaires.
⚠️ Certains produits restent interdits : les boissons alcoolisées, les confiseries, les produits pour nourrissons, les produits pour animaux et tous les produits non alimentaires (hygiène, entretien, cosmétiques, etc.).
Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants, commerces de bouche, plateformes de livraison agréées et désormais dans les supermarchés pour l'achat de produits alimentaires.
*Source : Site officiel de l'administration française