Les collaborateurs en télétravail peuvent-ils bénéficier de titres-restaurant ?

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Oui. Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que celui travaillant dans les locaux de l’entreprise, y compris les titres-restaurant, à condition que sa journée de travail comporte une pause repas et que l’entreprise attribue déjà cet avantage aux autres salariés  car la loi impose une égalité de traitement quel que soit le lieu de travail. Voici la réglementation et les conditions en France en 2026.

Depuis octobre 2025, la Cour de cassation a confirmé ce principe : les télétravailleurs doivent recevoir les titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés présents dans les locaux de l’entreprise.

Les titres-restaurant constituent un avantage social important, historiquement conçu pour faciliter la restauration des salariés pendant leur journée de travail. Avec le développement du télétravail, le cadre réglementaire a évolué afin de garantir l’égalité de traitement entre salariés télétravailleurs et salariés travaillant sur site.

En résumé : points clés à retenir

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux travaillant dans les locaux de l’entreprise, y compris les titres-restaurant.

  • L’employeur doit attribuer les titres-restaurant aux télétravailleurs si cet avantage existe déjà pour les salariés sur site.
  • Le principe d’égalité s’applique au télétravail régulier comme occasionnel.
  • Les titres-restaurant ont pour vocation de financer un repas pendant la journée de travail, indépendamment du lieu où se trouve le salarié.

Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 8 octobre 2025, la jurisprudence est désormais claire : les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés sur site.

Les solutions dématérialisées, comme la carte Pluxee Restaurant, facilitent la distribution et la gestion des titres-restaurant pour les salariés en télétravail.

Les textes de loi à l’appui

Le cadre juridique des titres-restaurant en télétravail repose sur plusieurs dispositions du Code du travail.

L’article L.1222-9 III précise que le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que celui qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Cette égalité de traitement concerne notamment les avantages sociaux comme les titres-restaurant.

L’URSSAF confirme également que les salariés peuvent recevoir des titres-restaurant qu’ils travaillent :

  • à domicile
  • en flex office
  • en espace de coworking
  • ou dans un bureau satellite

L’attribution dépend avant tout de la décision de l’employeur d’accorder cet avantage dans l’entreprise.

Par ailleurs, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) rappelle qu’un salarié peut recevoir un titre-restaurant si sa journée de travail est organisée en deux périodes séparées par une pause repas, conformément à l’article R.3262-7 du Code du travail.

Ces textes confirment que le titre restaurant télétravail 2026 France repose sur un principe simple : l’égalité d’accès à cet avantage, quel que soit le lieu de travail.

Rappel de la vocation du titre-restaurant

Les titres-restaurant ont été créés pour permettre aux salariés de prendre un repas pendant leur journée de travail, notamment lorsque l’entreprise ne dispose pas de restaurant collectif.

Ils visent à faciliter l’accès à un repas équilibré dans des conditions pratiques et adaptées au rythme professionnel.

Avec le développement du télétravail, leur vocation reste identique : permettre aux salariés de se restaurer pendant leur journée de travail, même lorsqu’ils exercent leur activité à distance.

Les titres-restaurant contribuent ainsi à maintenir une équité entre les salariés présents sur site et ceux travaillant à distance.

Télétravail occasionnel et titres-restaurant

Depuis les ordonnances Macron de 2017 puis la pandémie de COVID, le télétravail a été mis en place de manière plus large, notamment de façon occasionnelle.

En pratique, les règles d’attribution des titres-restaurant restent les mêmes :

  • un titre-restaurant peut être attribué par jour travaillé comportant une pause repas
  • le droit s’applique aussi bien aux salariés en télétravail régulier qu’occasionnel
  • il est interdit de cumuler un titre-restaurant avec un autre avantage restauration pour un même repas

La distribution dématérialisée des titres-restaurant s’est largement développée. Des solutions comme la carte Pluxee Restaurant permettent par exemple d’envoyer les titres directement aux salariés et de les recharger automatiquement à distance.

Jurisprudence récente : la Cour de cassation tranche en faveur des télétravailleurs

La question de l’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs a longtemps fait débat devant les tribunaux.

En 2021, deux décisions contradictoires avaient été rendues.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre, dans une décision du 10 mars 2021, avait estimé que les télétravailleurs ne supportaient pas de surcoût de restauration et ne pouvaient donc pas prétendre aux titres-restaurant.

À l’inverse, le Tribunal judiciaire de Paris, le 30 mars 2021, s’appuyant sur l’article L.1222-9 du Code du travail, avait jugé qu’un employeur ne pouvait exclure les télétravailleurs de cet avantage dès lors que les salariés sur site en bénéficiaient.

La position des autorités publiques allait déjà dans ce sens. Le Ministère du Travail et le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) avaient confirmé que les télétravailleurs devaient bénéficier des titres-restaurant si leurs conditions de travail étaient comparables à celles des salariés présents dans l’entreprise.

La Cour de cassation est finalement venue trancher définitivement cette question dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025 (n°24-12.373 et n°24-10.566).

Elle conclut que l’employeur ne peut pas refuser l’attribution des titres-restaurant au seul motif que le salarié travaille en télétravail.

Conclusion : que retenir sur les titres-restaurant en télétravail en 2026 ?

Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 8 octobre 2025, la règle est claire : les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Cette décision apporte une sécurité juridique forte et harmonise désormais les pratiques des entreprises.

Pour les responsables RH, respecter cette réglementation permet de garantir l’équité entre les salariés, de sécuriser les pratiques vis-à-vis de l’URSSAF et de simplifier la gestion des avantages sociaux. Les solutions dématérialisées, comme la carte Pluxee Restaurant, facilitent aujourd’hui l’attribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail.