Oui, le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, aussi bien pour les collaborateurs du secteur privé que pour les agents du secteur public. Il s'agit d'un complément de rémunération, mais il n'est pas considéré comme un élément de rémunération à proprement parler.
Qu’est-ce qu’un avantage social ?
Les avantages sociaux sont des compléments de rémunération qu'une entreprise peut mettre à disposition de ses collaborateurs, en plus de leur salaire et, le cas échéant, de dispositifs tels que l'intéressement ou la participation.
Ils prennent la forme de biens, de services ou d'aides destinés à un usage personnel et contribuent à améliorer le pouvoir d'achat, le bien-être ou la qualité de vie des collaborateurs.
Ces avantages sont définis par l'entreprise et peuvent inclure, par exemple, des titres-restaurant, des chèques cadeaux, des solutions de mobilité ou d'autres dispositifs d'accompagnement du quotidien.
Exemple : les titres-restaurant qui concernent 3,5 millions de salariés en France sur 23,8 millions au total.
Ces avantages peuvent prendre la forme de chèques ou de cartes Pluxee Restaurant, On y trouvera également des chèques cadeau, des places de cinéma, des chèques emploi service universel (CESU), la mise à disposition d’une salle de sport ou d’une crèche d’entreprise, des voitures de fonction, des logements ou tout simplement des avantages directement liés à l’activité de l’entreprise (transport, énergie, industrie, banques…).
Il existe encore d’autres avantages sociaux sous la forme de compléments de rémunération importants : prise en charge d’une partie de la complémentaire santé, mise en place d’un système d’épargne salariale (PEE, PEG, Perco,…), etc.
Un avantage social peut-il être supprimé ?
La réponse est oui ! Mais la procédure diverge selon que cet avantage est accordé à titre individuel ou à un ensemble de salariés.
Qu’est-ce qu’un acquis social ?
Un acquis social est un avantage individuel, obtenu pour un groupe de salariés, qui résulte d’une convention ou d’un accord collectif : accord de branche professionnelle ou convention collective par exemple. Ce terme est étroitement lié à la notion de progrès social et concerne par exemple l’obtention des congés payés, le SMIC, la réduction du temps de travail…
Un acquis social est donc plus global, mais avec moins de maîtrise. Et, vous l’aurez compris, les titres-restaurants font partie des avantages sociaux mais pas des acquis !